Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL. Mais tu ne repond pas la! Généralement, il faut compter entre 15 jours et 2 mois pour obtenir une … Simulez vos droits au FSL en 2 min. Si la part logement (loyer + charges) est jugée trop importante par rapport à vos ressources. Allocation de soutien familial : Qui peut en bénéficier ? Le Fonds de Solidarité Logement est la solution la plus simple et la plus avantageuse pour les foyers à revenus modestes qui cherchent à financer un déménagement. Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai de 14 jours, votre fournisseur de gaz ou d'électricité vous envoie un 1er courrier. Le FSL peut se porter garant pour vous lors de votre emménagement dans un nouveau logement. Webdélai de traitement : le dossier doit être traité dans les deux mois de son dépôt; processus décisionnel de première instance : tous les dossiers font l’objet d’un examen par le … Dans ce cas là, le délai de traitement n’est que de quelques jours, généralement. Le site officiel de l’administration française. !soit tu renseigne la personne soi tu dits rien. Ce courrier vous informe que avez un délai supplémentaire de 15 jours pour payer votre facture. Le dossier dûment complété, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l'unité FSL (coordonnées en bas de page) pour instruction. Comment obtenir une prime vélo électrique ? Le FSL en 2016: Une aide financière mais pas que… Même si vous êtes éligible, sachez par ailleurs que de nombreux FSL prévoient un montant d’aide dégressif en fonction des revenus du foyer : plus vos revenus sont élevés, et moins l’aide sera importante. Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200, Paris - Services sociaux (centre d'action sociale, espace d'insertion "RSA", centre social scolaire), Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement. Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par la MEL au moment de l'étude de la situation. je vis seule avec trois enfants et je ne travaille pas, quelqu'un pourrait m'aider????? Ils nous font un versement pour les payer? À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. © 2021 Collectivité Territoriale de Martinique |. Sachez tout de même qu'il est préférable de chercher d'autre solution plutôt que de penser directement au dossier FSL, car plus vous en demanderez moins vous en aurez accès. Cordiales salutations . Votre déménageur Movinga vous propose ci-dessous un point complet sur le FSL et les démarches liées ! Certains … Lire la suite. espace personnel. Cette aide au déménagement peut en effet être refusée si le montant du loyer et des charges est considéré comme trop élevé par rapport aux ressources du foyer qui le demande. L’aide du FSL : comment faire sa demande  ? Le paiement des frais de mobilier considérés de première nécessité : tables et chaises, réfrigérateur... Selon les cas, une contribution peut aussi être apportée pour éponger certaines des dettes contractées dans l’ancien logement (charges et loyers impayés, factures d’énergie…). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, L'article 35 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, fonds de solidarité pour le logement (FSL). Si vous ne payez pas, une procédure de recouvrement sera engagée. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies en fonction de vos préférences. Merci de réessayer ultérieurement. L’aide vous sera attribuée soit sous forme de prêt sans intérêt, soit sous forme d’aide que vous ne devez pas rembourser. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location, frais de commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire-. Ce sont les mêmes, quel que soit votre lieu d’habitation. Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre fournisseur vous informe par un 2e courrier que vous avez un dernier délai de 20 jours pour payer votre facture. Merci de réessayer ultérieurement. Pour des renseignements encore plus complets, il est aussi possible de vous adresser en direct à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL). La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. Entrer dans l’une des catégories de la liste de potentiels bénéficiaires. Les locataires peuvent bien entendu déposer un dossier, mais c’est aussi le cas des propriétaires qui occupent leur bien, des résidents hébergés dans un foyer et même des personnes qui habitent chez un tiers à titre gracieux. Commentaire posté le 01/09/2016 par Anonyme. La personne me dit que le FSL se porte garant en cas d’impayes.comment cela se passe.pourrais je obtenir l’intégralité du loyer des le 1er impayé ? La caution est une des dépenses prises en charges par le FSL. Mais il me demande un garant.mais je n’ai pas de garant. l'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. Fond de solidarité logement (FSL) : accéder ou se maintenir dans un logement, Aides FSL lors de l’arrivée dans le logement, Demande de logement social : Comment remplir votre dossier HLM par internet ou sous format papier. Demande FSL : combien de temps faut-il compter . Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements. Les informations demandées sont obligatoires. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte En cas de refus, vous aurez deux mois pour contester la décision de votre département. Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Le délai traitement de votre dossier de demande d’aide du FSL peut varier d’un département à un autre. Le paiement de vos factures d’eau, d’énergie et de téléphone peuvent être pris en charge tout comme et au financement d’aide aux dépenses de gestion des associations et organismes. Le Fonds de Solidarité Logement peut s'avérer une aide au déménagement précieuse pour les personnes en difficulté financière. Permanences téléphoniques : les lundis, mardis, jeudis et vendredisfsl-mel@lillemetropole.fr, Retrouvez les informations essentielles à la demande d'un logement social. Cloudflare Ray ID: 78fa1521cb1f1cf0 resteront à votre charge. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur... », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires sur... ». en cas de difficulté, contactez votre distributeur d'eau. Ce travailleur social pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés. Your IP: Par contre, il faudrait voir avec le Conseil Départemental pour savoir si c'est vous ou la Caf qui allait recevoir l'argent. Comment en faire la demande ? Il est notamment possible d'en rencontrer au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie. Qui peut en bénéficier ? Un décret doit paraître pour préciser cette mesure. Sous la responsabilité de la CTM, le FSL s’inscrit dans un cadre multi partenarial avec, comme autres financeurs, la CAF, EDF et les distributeurs d’eau que sont Odyssi, SME, SMDS/SAUR. Dans tous les cas, l’aide au déménagement FSL n’est pas cumulable avec d’autres aides et notamment avec les dispositifs Action Logement (avance et garantie Loca Pass, Mobili Pass, etc.). Pour l’accès au logement, le FSL peut prendre en charge, sous forme de subvention ou de prêt, les dépôts de garantie, le 1er loyer, des équipements de 1ère nécessité, les frais d’ouverture de compteur d’eau et ou d’électricité et les frais d’agence, avec des montants d’aide plafonnés. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant. Mes Allocs, comme tous les sites, utilise des cookies. Que prend t-il en charge ? Les fonds de solidarité logement ont pour mission d’aider les foyers les plus en difficulté, et soumettent donc tous leur aide à des conditions de ressources. BONJOUR. Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental. Combien de temps faut-il compter pour en bénéficier ? Demande FSL : combien de temps pour avoir une réponse ? Un travailleur social (assistante sociale,…) peut vous aider à constituer votre dossier. Il faut contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, ...). Elle servira notemment à aider le paiement de dépenses liées à l'entrée dans le nouveau logement ou des dépenses liées au maintien dans le logement. Bonjour, je vais demenager bientot avec ma fille de 26 ans et son fils de 2 ans. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Sache qu'il y'a des fsl qui ne te demande aucun remboursement. WebEffectuez votre demande d'aide aux logement dans Mon espace privé : vous pouvez saisir vos informations, transmettre vos documents et suivre le traitement de votre dossier. Si vous ne payez toujours pas votre facture à la fin de ces 20 jours, votre gaz sera coupé et/ou votre électricité sera coupée ou réduite. Un garant s’engage devant votre propriétaire à payer, en cas de défaillance de votre part, votre loyer et vos charges ou toute dégradation du logement mis à votre à disposition. Pour les parisien.ne.s, vous devrez dans tous les cas vos tournez (allocataire Caf ou non) vers: le CASVP (Centre d’action sociale de votre arrondissement). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Quand intervient le versement du FSL ? La Caf (ou la MSA) peut demander au bailleur qu'il établisse un plan d'apurement de la dette dans un délai maximal de 6 mois (2 mois si le bailleur a refusé le … Les règles d'attribution des aides du FSL de la MEL sont détaillées dans le règlement intérieur adopté par le Conseil de la MEL du 17 décembre 2021. Retrouvez ici nos délais (non contractuels) de traitement au mois de mars 2022. Cependant, chaque département détermine ses propose conditions pour en bénéficier. Pour vous aider à navigue sur le site, nous utilisons des cookies. Je pense 36 mois. Pour les demandes d'aides aux impayés de fluides, il a été décidé de faire évoluer les critères d'éligibilité : Cependant; la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. service-public.fr Votre abonnement a bien été pris en compte. Une terrasse bbq.atelier et cabanons.Un garage 2 jardins. monte un dossier locapass , tu rembourseras 15 euros par mois !! Votre demande doit intervenir dans un délai de 5 ans à compter de la date d’état des lieux sortant. Bienvenue sur Aide-Sociale.com. Il s’agit d’une des aides financières assimilables aux. Les délais de traitement d’une demande de Fonds de Solidarité Logement varient bien sûr d’un département à un autre. Les conséquences varient selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL). WebDispositifs Jeunesse sur le temps des loisirs Routes, environnement et territoires Routes & voiries ... Les demandes s’effectuent auprès de la circonscription d’action sociale dont vous dépendez. Ce courrier vous indique également les possibilités de coupure de gaz et/ou coupure ou réduction de votre électricité. au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville, auprès du Président du Conseil départemental, au CCAS de votre (si celui-ci est compétent), Ou la voie contentieuse devant le Tribunal Administratif. Vous pourrez, par exemple, envisager de faire une demande de HLM. En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l’utilisation de TOUS les cookies. Il est édité par la Vous pourrez y exposer votre difficulté et y recueillir tous les renseignements utiles pour soumettre votre demande. Ce courrier vous indique également que vous pouvez faire un recours auprès du FSL pour demander une aide financière pour payer votre facture. Demande FSL : que faire en cas de refus ? du 1er novembre au 31 mars, les coupures de gaz et d'électricité sont interdites (si vous êtes chez EDF, votre électricité est maintenue tout au long de l'année). FSL : quelles sont les dépenses couvertes ? Cette réunion avait pour objet de présenter le bilan 2018 du FSL et de faire le point, à la fois sur les difficultés rencontrées et sur les résultats obtenus. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL ( voir ici). Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL. Les locataires et sous- locataires, propriétaires occupant leur logement, les personnes hébergées à titre gratuit ou encore les résidents de logement foyer peuvent bénéficier du FSL. Les allocations logement sont à demander à la CAF ou à la MSA (si vous dépendez du régime agricole). Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai, votre distributeur d'eau vous envoie un 1er courrier. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces. Il entre parfois dans la liste des critères d’attribution du FSL. Comment obtenir une attestation d'assurance maladie ? Quel que soit le moment de votre demande, elle doit être faite à l’aide d’un formulaire FSL propre à chaque département. Par exemple, si vous devez prochainement déménager, mais que vous rencontrez des difficultés à acheter du mobilier de première nécessité. Simulation FSL : estimez vos aides en 2 min. !soit tu renseigne la personne soi tu dits rien. Attention enfin : même en cas d’éligibilité, une aide au déménagement par le FSL peut toujours vous être refusée pour diverses raisons, en particulier si votre nouveau logement ou vos frais de déménagement sont jugés trop coûteux par rapport à vos moyens ! Ainsi, plus vos revenus sont faibles et plus l’aide sera importante. On estime que votre loyer (charges comprises) doit représenter environ 1/3 de vos revenus. bonjour moi g une ptite question.lagence immobilliere basse seine ma atribué un logement sous condition que je monte un dossier fsl le loyer de cet appart il é de 482.61euros(charges comprises)je suis femme seule et enceinte peut on me refuser le fsl est peut on me refuser l'accés a ce logement si le fsl c refuser merci d'avance, BONJOUR, moi j'ai une question concernant le fsl, je compte demenager et j'ai appelé mon assistante social pour le dossier, celle ci me repond que c'est pour l'acces a un premier logement et non pour partir d'un point a un autre!!! En continuant votre visite, vous acceptez notre politique de cookies, Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE). Demande FSL : combien de temps faut-il compter ? Connaissez-vous le fonds de solidarité pour le logement ou « FSL » ? Généralement, les documents attestant de votre état civil, de vos ressources vous sont demandés. Le FSL vous vient en aide ponctuellement pour vous permettre de payer vos frais locatifs. An email with an account activation link has been sent to your email address. Web1. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics à s'améliorer : je. Je suis retraitée , vivant seule disposant d’une retraite d’un total de 802 euros mensuel; J’ai donné congé a mon propriétaire (3mois de préavis) pour aller vivre près de ma famille qui se trouve à 700 km de l’endroit ou je suis actuellement . Bonjour vous pouvez éventuellement avoir le droit aux APL, demandées à votre nom ou au sien indifféremment (le calcul prend en compte la composition du foyer). Il est conseillé de vous rapprocher de votre caisse d’allocations familiales pour prendre connaissance des conditions d’attribution locales. Tous les jeunes de 18 à 30 ans ; Les locataires éligibles au bail mobilité ; Afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation pour les bailleurs sociaux partenaires, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, le bailleur social peut télécharger un formulaire spécifique: Le formulaire doit être rempli par le bailleur social. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Combien de fois peut-on demander le FSL ? Le FSL est censé accorder une aide ponctuelle en cas de difficulté, et n’a en principe pas vocation à être sollicité plusieurs fois par le même foyer. La plupart des départements refusent d’accorder une nouvelle aide avant un certain délai : au minimum un an, mais souvent plus longtemps. Pour savoir si l'on peut bénéficier de ces aides, il faut se renseigner auprès d'un travailleur social (se renseigner à la Mairie de sa ville/de son arrondissement ou auprès de son entreprise), ou le cas échéant, auprès de l'un des organismes indiqués.

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