DGA de 40 000 à 150 000 habitants. La communauté d'agglomération de la Baie de Somme est née le 1ͤ ͬ janvier 2017. En 2020, il est réélu pour ce mandat. Cette grille indiciaire territoriale décrit la rémunération brute mensuelle du grade . Établissement public de coopération intercommunale, établissement public de coopération intercommunale, syndicats intercommunaux à vocation multiple, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Liste des communautés d'agglomération par région, code général des collectivités territoriales, communauté d'agglomération du pays de Flers, Code général des collectivités territoriales, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Début de l'article L 5216-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, Article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales, nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Cartographies de l'intercommunalité urbaine, Répertoire des pays et agglomération de l'association ETD, Rubrique Décentralisation & Intercommunalité du, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_d%27agglomération&oldid=200456259, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article à illustrer Subdivision administrative, Portail:Intercommunalités de France/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En effet, les SIVU ou les SIVOM n'ont d'autres vocations que de gérer des équipements ou infrastructures, souvent de réseau, tels le gaz, l'électricité, l'eau ou les déchets. Il quitte son mandat de président pour devenir sénateur du Calvados. Jusqu'aux élections municipales de 2014, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté. Donc, la « notion juridique d'agglomération souffre d'une aporie conceptuelle par l'absence d'une définition unitaire et précise pour être utilisée valablement juridiquement »[14]. L'éducation est également une priorité pour le territoire. Les recettes des communautés d'agglomération sont : Il est à noter que, de 1999 à 2009, la ressource principale des communautés d'agglomération fut la taxe professionnelle, dont le taux devait devenir unique sur son territoire, après une période transitoire — dite de « lissage » — de quelques années. Une agglomération est un ensemble de bâtiments suffisamment proches, défini comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s'il y a lieu. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Spelunca-Liamone. Fiche métier : Directeur Général des Services. 04 - CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, 13 - CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette, 21 - CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, 22 - CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, 25 - CA Pays de Montbéliard Agglomération, 29 - CA Concarneau Cornouaille Agglomération, 35 - CA du Pays de Saint Malo Agglomération, 39 - CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), 44 - CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE), 44 - CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), 45 - CA Montargoise et Rives du Loing (AME), 51 - CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, 56 - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, 60 - CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, 62 - CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, 71 - CA Mâconnais Beaujolais Agglomération, 74 - CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, 76 - CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, 83 - Dracénie Provence Verdon Agglomération, 85 - CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 85 - CA Les Sables d'Olonne Agglomération, 91 - CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 972 - CA de l'Espace Sud de la Martinique, 974 - CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires), 974 - CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST), 974 - CA Territoire de la Côte Ouest (TCO), 974 - CA Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR), Comersis.fr Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays ajaccien. %���� D'autre part, la notion d'espace apparaît dans le critère matériel de définition de l'agglomération (« L'agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis »). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La jurisprudence de 1907 basée sur la loi du 5 avril 1884 considère qu'un maire ne peut réglementer la limitation de vitesse que dans les agglomérations de la commune, ou sur les routes qui n’appartiennent pas à la grande voirie[5]. Ce site a été cofinancé par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Économique et Régional. Grades : DGA de 10 000 à 20 000 habitants. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) 02 - CA du Pays de Laon. Soisy-sous-Montmorency Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency (9 communes - 125 000 habitants) Formation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DESS Sciences Economiques. Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ». Au 1er janvier 2022, on recensait 227 communautés d'agglomération sur les 1 254 EPCI à fiscalité propre[6]. À la suite des fusions municipales de 2002 et des défusions qui ont suivi, même si le morcellement politique du territoire des grandes villes est moindre qu'avant, il a obligé la formation de structures politiques pour chapeauter les ensembles anciennement fusionnés. Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus. Elle recentre les communautés urbaines sur les ensembles de population les plus importants : 500 000 habitants au lieu de 20 000 précédemment. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, .). Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sud Corse. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Séances, délibérations, décisions et arrêtés, L’extension des consignes de tri – Foire aux questions, Nouveaux tarifs et système de collecte – Foire aux questions, LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL, Les rapports annuels sur les prix et la qualité du service, Accompagner la création, la reprise et le développement d’entreprise, Le réseau des bibliothèques et médiathèques, Terre de Jeux 2024 – Une terre de champions, Office de Tourisme Forêt et Terre de Potiers, Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de potiers : Recensement des manifestations, Retour sur le Conseil communautaire du 15 septembre, Jeu concours des Nouveaux Boulevards Urbains. Là où le SIVU ne gère qu'une seule et unique compétence, la communauté d'agglomération peut dépasser la trentaine. Leur régime est modifié, comme pour toutes les communautés, par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[5], qui prévoit l'élection directe des conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants à partir des élections municipales de 2014. D'autres compétences telles que l'assainissement non collectif, l'eau, la collecte et le traitement des déchets font également partie intégrante du projet souhaité par les élus intercommunaux. La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement »[4].contribue à accélérer la création de nouvelles structures. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité. Le jugement conclu qu'un seul groupe de maison entouré d'une grille et situé d'un seul côté de la route peut constituer une agglomération, mais que la route ne traverse pas cette agglomération[6]. oG�����o����. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Les cookies utilisés regroupent les plateformes d'hébergement de médias tels que YouTube. Le concept d'agglomération relève plus de la géographie ou de la science politique que du droit. TAB : 5 820,04 € au 01/07/2022. Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus. Ancien logo de la communauté d'agglomération du Muretain de 2004 à décembre 2015, Logo du Muretain Agglo depuis décembre 2015. x���$�q��S�L1N0I� {mc��?H���#���Z��#�z����+�ֽә����X#��έ�$3�A2x2ⰞΧ�4ک���S?�1�i��|�8�s���� �r*v�R��Nf��r*5�h���F=�v2��'���Qz �($Jn~�#���j�_����Q�X�Q����� �-��r�����J�(gK�{>�< L’EPCI assure la diffusion de l’information auprès de ses conseillers communautaires qui ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. à fiscalité propre de + de . Liste des intercommunalités de la Haute-Corse, Schéma départemental de coopération intercommunale 2016, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_intercommunalités_de_la_Corse-du-Sud&oldid=191325919, Wikipédia:ébauche intercommunalité française, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Intercommunalités de France/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Découpage intercommunal des départements de la. En revanche, les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé par le tableau. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Certaines cartes sont gérées via Google Maps. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a profondément révisé le régime d’élection des conseillers communautaires et, par conséquent, le régime applicable à leur remplacement. Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 59 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. endobj mise à jour: 01/01/2022. Sur cette version linguistique de Wikipédia, les liens interlangues sont placés en haut à droite du titre de l’article. Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, certaines fonctionnalités utilisent des cookies. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci et quinze vice-présidents ou 20 dans les métropoles. Communauté d'agglomération de la Baie de Somme Ceux-ci adressent leur démission au président du conseil communautaire qui en informe immédiatement le maire de la commune dont est issu le conseiller démissionnaire. Ce nombre peut-être porté à 30%, dans la limite de 15 vice-présidents ou 20 vice-présidents dans les métropoles, par délibération à la majorité des deux tiers du conseil. les fonctions délibératives simples : les conseillers municipaux de communes d'au moins 100 000 habitants, les conseillers communautaires des communautés urbaines et des communautés d'agglomération dépassant ce même seuil, les conseillers départementaux et régionaux (sachant que dans ces derniers cas, les taux d'indemnisation sont différents selon que l'élu appartienne ou . Le code ne pose aucune condition de continuité dans la définition de l'espace urbanisé et l'agglomération peut être composée de quelques centaines d'habitants comme de plusieurs centaines de milliers puisqu'aucune condition de densité de population n'est fixée. On notera que la démission du président ou d’un vice-président est adressée au préfet et valable dès acceptation par celui-ci ou, à défaut dans un délai d’un mois suivant l’envoi d’une nouvelle lettre de démission. Basée sur la concertation et la coopération et mettant le cadre de vie au cœur de ses priorités, la Communauté d’Agglomération est en juste accord avec l’ambition collective qui unit les 43 communes membres. Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur sein par les conseils municipaux. << /Lang (fr-FR) /MarkInfo << /Marked true >> /Pages 3 0 R /StructTreeRoot 5 0 R /Type /Catalog >> Toutefois, la « loi Richard » qui a permis l'augmentation . En fait, la référence à l'espace renvoie au périmètre urbanisé. du département de la Somme après Amiens Métropole. By sharing your interests and behavior as you visit our site, you increase the chance of seeing personalized content and offers.

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