le congé pathologique post natal existe encore mais unqiuement pour des problèmes liés aux suites de couches (du genre épisiotomie mal guérie, césarienne encore douloureuse, dépression post partum). Comment obtenir un congé pathologique de son médecin ? En revanche, il ne s’agit en aucun cas de l’équivalent du congé maternité qui offre beaucoup de souplesse. "diw =ht"003"h hgie91"=t "7salc=sal"aolyz do-farev-ediris "ez"=tlas "elyt"=sa -tcepar:oit03 791¦0";º¹¦ napsalc"=ssfarc-stide¹"hT ©knikcots¦ºnaps¹a¦º¹', 'af_jsencrypt_43777') Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. "Le congé pathologique post-natal existe donc toujours ? Celui-ci doit alors établir une attestation de salaire et l’envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. gratuitement, Inscription 2 Sources : Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 2. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies. Attention, le congé pathologique prénatal est à ne pas confondre avec le congé maladie pouvant être accordé aux femmes après leur congé maternité postnatal et qu’on appelle communément congé pathologique postnatal. L'exercice des congés va du 1er mai au 30 avril. Dans ce cas précis, la Sécurité sociale et l’employeur considèrent la femme enceinte comme « malade » et à ce titre, il n’est pas envisageable de quitter son domicile sans une raison sérieuse et légitime. Mon congé maternité prendra fin le 31/07. Congés payés, salaire, ancienneté... quels sont les avantages du congé maternité ? Toxoplasmose pendant la grossesse : quels sont les risques ? Ce congé pathologique postnatal est de 4 semaines maximum, il doit être pris en une seule fois. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Juritravail, une entreprise du groupe Groupama, Gagnez en visibilité et développez votre clientièle, Paiement 100% sécurisé & Protection des données personnelles, |Politique de PNNS et allaitement : quelles sont les recommandations ? Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique. je ne connais pas en revanche le droit du travail … Il s’agit donc, ni plus ni moins d’un classique arrêt maladie faisant suite à un état de grossesse à risques. un Avocat. conditions de travail difficiles pouvant entraver le bon déroulement de votre grossesse. Il s'agit de 112 jours, répartis en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ? Report des congés payés après congé maternité, congés annuels après congé maternité et fonction publique hospit, Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, Congés sans solde et acquisition congés payés, Combien de congés payés pour 4 jours de travail, Quelle formule de politesse pour votre lettre. Ensuite, comme l'a souligné AlainVerce, si c'est pendant le congé pathologique post-natal ("suites de couches pathologiques") on sort du cadre congé de maternité pour être dans le cadre arrêt maladie. Il s’agit d’un arrêt maladie, la maman devra donc dans un délai de 48 heures adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, et adresser le volet 3 à son entreprise. Mon... Bonjour Amanda, La durée maximum de ce congé est de 28 jours, pris directement après la fin du congé maternité postnatal et de façon continue. Merci pour votre réponse, c'est effectivement un arrêt de travail. Comment bénéficier du congé pathologique ? Le 25-06-2021 à 14:32. Congé pathologique et congé maternité : quelles différences ? Les thématiques. Quelle est son indemnisation ? J'ai posé des congés vis-à-vis de mon employeur, du 01/08 au 13/08. Le délai maximal d'attribution des indemnités journalières servies au titre des suites de couches pathologiques est de trois ans à compter du jour de l'accouchement. Il comprend le congé prénatal et le congé postnatal. jsdchtml3('aºerh "=fsorg¦es¦essegnocap-lohtgouqi56s-e82h.68lmtalc "ssfa"=mooz-¹ "gmiº tadcrs-aesh"=tptta¦¦:sss.stendcfaoc.ts¦mro2¦y8041091534¦873051w_9hew.951 pb,w0ptth:sa¦¦stessa.ndcfoc.ots¦myr102¦9180434¦8735w_003.791hew3 pbw00ptth,:ssa¦¦.stescfac.ndmots¦2¦yro1018044¦987353w_h006w.493pbe"x2 s ezi03"=sp0 "xcrstth"=sps¦¦:citatfa..ndcocr¦m¦rflealolyz.da "gnpads-ath"=crptt¦¦:ssatescfa.sndmoc.ts¦2¦yro101804534¦987303w_h0791pbew. Peut-on réellement leur reprocher leur excès de prudence en matière de grossesse ? Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Combien de temps va durer mon congé de maternité ? Poser gratuitement votre question à nos juristes, RGPD / Protection des données personnelles, Découvrir Posez-la sur notre forum Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Avant l'accouchement (congé prénatal) Après l'accouchement (congé postnatal) Total Cas général 1ère ou 2ème naissance 6 semaines 10 semaines 16 semaines 3ème naissance 8 semaines 18 semaines 26 . En effet, il doit absolument être pris avant le premier jour du congé maternité et ne doit en aucun cas être supérieur à quatorze jours consécutifs ou non (il peut donc être pris en plusieurs fois, par exemple 3 jours au 6ème mois de grossesse puis 11 jours au 7ème mois…). Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. En revanche, il n’est plus considéré comme directement lié à la grossesse par l’assurance maladie et n’est donc indemnisé que comme un congé maladie classique, soit à 50 % du salaire de base. *Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Pour en savoir plus et exercer vos droits , prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Posez-la sur notre forum Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter congé pathologique postnatal. C'est-à-dire que vous percevez entre 90 et 95 % de votre salaire s’il y’a complément de la part de votre employeur. Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Après les 10 semaines de congés suivant votre accouchement (pour un premier enfant) vous pouvez bénéficier du congé pathologique postnatal en cas de problèmes liés à l’accouchement ou à la naissance du bébé (le fait d’allaiter ne rentre pas en ligne de compte dans prescription de ce congé). Copyright © 1999-2023jsdchtml3('- aº erhth"=fpt¦¦:syfinuorgc.pumorf¦-son¦ameuqra¦simefuint "ntegra_"="potU¹s nd eti uuorg epyfinU¦º- ¹ah aº fera¦"=turohalla¦tu.rohmthat "lgr"=te"pot_oN¹ ertqépiuidé eotlair¦ºe - ¹aaºerh s¦"=fm¦pitnenol-selage¦sednih.x "lmtattegrot_"=¹"ptneMoi snlagélse¹a¦º - rh aºfeth"=¦¦:ptbojua.sefnimoc.ni¦mat "egrt_"=tpoeR¹"eturcnema¦ºt ¹º -erh a=fvaj"csa:tpirhsmCwoferPperesecnoPpupP¹")(ratémarer sel oceiko¹a¦ºscsºtpirc¹snoi.elofnp"(oiloCnOycooseikn LRU toiavaalelb¦º;)"cstpir- ¹h aº erh"=f:spttw¦¦a.wwfuimec.ninmo¦ps¦gelop¦lailuqit-ed-eorptcetoid-nod-senn-seerepennosllh.se¹"lmtloPqitieued torp cenoited nod sénp senosrelenºsela¦ -¹rh aºfeth"=sptww¦¦:.wefuaninimoc.ps¦ml¦agenoc¦lidnoitg-sareneeltu-sasilioitth.nlmC¹"tidnooig snénéselard itu\'tasilnoi¹a¦º - aº=ferhh"sptt¦¦:a.wwwfunimeoc.nis¦mel¦pagc¦ltidnooig-sneneselara-nnobtnemeth.¹"lmoCidnsnoitg rénéelaa\'d sobmenn¦ºtne ¹aaº -h fertth"=spw¦¦:.wwmefuanic.nips¦moaf¦ap¦qwyllalmth.N#iDtolpspmCya¹"rioFxua euq itseno: s sov hc xionocanrectnu\'l silititad no eoocºseika¦¹', 'af_jsencrypt_81906'). L’Assurance Maladie effectue des contrôles réguliers à ce sujet. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise. Souvent assimilé au congé pathologique, voir confondu, le congé maladie post-natal prolonge les dix semaines de congé maternité post-natal en cas d'accouchement difficile, et lorsque la maman a besoin de plus de temps pour récupérer (césarienne, dépression post-partum...). Bonjour, Ce sont deux périodes pathologiques différentes, le congé pathologique prénatal qui est en rapport avec une grossesse difficile / compliquée, et le congé pathologique postnatal qui est en rapport avec un accouchement difficile / compliqué. AMELI, Portail de l’Assurance Maladie (en ligne) http://www.ameli.fr (page consultée le 22/03/2016). Congé pathologique postnatal forum - Meilleures réponses Paiement refusé solde positif - Forum carte bancaire Demande de congé sans solde - Guide Dossier mdph refusé forum - Forum AAH / Handicap Conge paternite - Guide Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Guide 4 réponses Réponse 1 / 4 Meilleure réponse Aussi, au niveau de la DSN mensuelle, 2 blocs " Arrêt de travail S21.G00.60 " seront donc à déclarer pour le congé pathologique : Un premier bloc " Arrêt de travail - S21.G00.60 " : avec en rubrique " Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001 " le code "02 - maternité / adoption" ; Propriété intellectuelle et données personnelles, L'accompagnement juridique de votre entreprise au quotidien, Nos juristes répondent à vos questions juridiques, Vous accédez à des milliers de documents à jour des dernières lois, L'accompagnement juridique au quotidien pendant votre mandat, Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum, Forum Il nécessite le repos complet et vous devez donc rester à la maison. nos solutions pour les pros, Découvrir Il peut être obtenu dès que la déclaration de grossesse est reçue par la Sécurité sociale et l’employeur, et donne lieu à l’obtention d’un certificat médical qui permet à la femme enceinte d’arrêter aussitôt son activité professionnelle. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ? Le 21-08-2020 à 15:10. Le congé maternité est une période de repos accordé aux femmes pendant leur grossesse et après la naissance de leur(s) enfant(s). du fun, des news, des bons plans... what else ? ce post ne m'a pas été utile En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux.Le traitement de votre email à des fins de publicité et de contenus personnalisés est réalisé lors de votre inscription sur ce formulaire. Pour en savoir plus, il est important de consulter la convention collective de son domaine d’activité. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Remboursements; . Il est de son devoir de prescrire le congé pathologique s'il y a un risque pour la santé de la mère et ou de son enfant. Congé maternité, arrêt maladie ou accident : votre salaire est il maintenu sous la convention Syntec ? le congé pathologique post natal existe encore mais unqiuement pour des problèmes liés aux suites de couches (du genre épisiotomie mal guérie, césarienne encore douloureuse, dépression post partum). j'ai eu des soins infirmiers tous les jours pendant mon congé, puis-je prétendre à un congé pathologique post natal (congé supplémentaire après mon congé maternité)? Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé pathologique post natale et jours... Bonjour, Non Juritravail, une entreprise du groupe Groupama, Gagnez en visibilité et développez votre clientièle, Paiement 100% sécurisé & Protection des données personnelles, |Politique de Posez-la sur notre forum Peur d'être enceinte : comment la surmonter ? Le congé pathologique est souvent peu connu et mal défini. Merci quand même. Il ne précède pas obligatoirement le premier jour du congé. Droit du Travail Salarié, Vous avez une question ? Je cite"Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci. 4- Quand doit il être pris ? Il s’agit tout simplement d’un congé supplémentaire accordé à une femme enceinte dont l’état nécessite un repos complet. Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Le 03-08-2019 à 17:55, Zen Maritime A ce congé maternité peut s’ajouter le congé pathologique. Le praticien peut donc vous le proposer en fonction de votre état de santé mais vous pouvez aussi le lui demander (même s’il n’est pas systématiquement accordé). Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Vous serez donc moins payée que pendant votre congé pathologique prénatal. Sa durée est de quatre semaines. Différent du premier, ce congé postnatal n’est octroyé à la jeune maman qu’en cas d’accouchement difficile ou de nécessité de prolonger la durée de son congé maternité pour lui permettre de récupérer ou de gérer une situation délicate comme une dépression post-partum. Rechercher dans les Forums. Faut-il s'inquiéter des tiraillements au bas du ventre en début de grossesse ? Newsletter, Politique de A la différence du congé maladie postnatal, il est indemnisé au même titre que le congé maternité. Droit à cumul congés pendant arrêt pour accident du travail, Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, Combien de congés payés pour 4 jours de travail, Quelle formule de politesse pour votre lettre. Reproduction et droit d'auteur © 1998-2023 Oxygem - Charte de confidentialité - Préférences cookies, Les conditions d'octroi du congé pathologique postnatal, Les modalités du congé pathologique postnatal. Le 08-07-2014 à 07:24, loloreve95 2- Dans quel cas un congé patho est-il accordé ?Ce congé patho est prescrit par votre médecin « en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ».Les causes sont donc multiples, vous pouvez souffrir de diabète gestationnel, d’hypertention, de fatigue dûe à votre état ou encore de risque d’accouchement prématuré. Ce document servira de base au calcul de vos indemnités journalières. La durée maximum de ce congé est de 28 jours, pris directement après la fin du congé maternité postnatal et de façon continue. gratuitement, Inscription 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique. Combien de temps va durer mon congé de maternité ? Alimentation : que manger pour tomber enceinte plus rapidement ? Il peut durer deux semaines avant la date du congé maternité prénatal, prises de façon consécutive ou réparties en plusieurs périodes, ou quatre semaines après la fin du congé postnatal. Recevez chaque jour des conseils d'experts pour prendre soin de vous. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé pathologique. Pour en savoir plus et exercer vos droits , prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Bonjour, Le congé pathologique post natal n'existe pas - Il s'agit d'un congé maladie. Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et... Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

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