Progressivement, cependant, il est apparu qu’une telle certitude n’était pas possible. Le mémoire de droit permet de mettre en exergue la maitrise et l'aisance de l'étudiant dans sa spécialité, qui se traduit par son aisance avec les concepts clés de la problématique de mémoire. Recherche en droit • Perspective interne • Acteurs et chercheurs en droit : législateur, juges, professeurs ou auteurs de doctrine, praticiens et justiciables. Absence de cloison étanche entre la recherche en droit et la recherche sur le droit, l’une s’inscrivant dans la continuité de l’autre. Selon lui, d’autres sources doivent nécessairement venir « suppléer aux défaillances inévitables, à la lenteur, au manque de souplesse et de plasticité de l’action purement législative » [110]. Le cours vise aussi à permettre aux étudiants d . 50Dans son sens le plus large, l’interprétation juridique se définit comme « l’ensemble des opérations mentales nécessaires à la solution des cas d’espèce à l’aide des données juridiques faisant autorité » [91]. Il devra choisir entre la méthode des modèles et la méthode des cas. Autrement dit, « [l]’interprète apporte avec [lui] un ensemble de préconceptions (…) qui interviennent nécessairement dans son analyse » [54]. Si la théorie positiviste donne des indications claires sur la manière dont il faut procéder pour appliquer le droit [34], elle ne précise pas comment il faut s’y prendre dès lors que le raisonnement du plaideur ou du juge s’oriente vers sa modification. Le juriste qui qualifie tient compte des définitions qui ont été données de la catégorie, tout en étant conscient des limites de cette approche. Elle favorise le rapprochement et la mise en cohérence des sources du droit, ce qui est fondamental dans la démarche herméneutique. Un texte n’a pas un seul sens, objectif et fixe [59]. Elle influe nécessairement, consciemment ou non, sur la qualification juridique et sur l’interprétation du droit. Typologie de la recherche en droit. notamment : P. Cette disposition apparaissait dans le Livre préliminaire du projet de Code civil, dit Projet de l’an VIII. Cette recherche permet de mettre en lumière, par exemple, la persistance d’inégalités de traitement au sein du système juridique, le décalage du droit par rapport aux valeurs de la société et l’effectivité limitée de certaines règles ou institutions juridiques. Centré sur la recherche d’une définition objective du droit comme un ensemble de règles données ou posées suivant les critères qu’il énonce, le positivisme juridique ne peut faire autrement que d’adhérer au modèle empirique-logique, s’agissant de la manière dont il considère que les justiciables ou les juristes non habilités à faire du droit doivent appliquer celui-ci. Dworkin compare l’activité interprétative à l’écriture d’un roman par plusieurs romanciers qui travailleraient à la chaîne, l’écriture de chacun des chapitres de l’œuvre étant confiée à un auteur différent [181]. Les auteurs en méthodologie du droit le reconnaissent, et ils admettent également que certaines situations sont difficiles à qualifier, que les contours des catégories ne peuvent pas toujours être définis avec précision, et que leur contenu évolue au fil du temps [156]. Aux deuxième et troisième cycles, il s’agit plutôt de les former à la recherche. La recherche procède en deux grandes étapes : 1) repérer les sources primaires et secondaires pertinentes en employant les critères appropriés (recherche empirique) ; 2) analyser et synthétiser les résultats de recherche de manière neutre (induction). Tu n'as pas . Les bases textuelles: le texte intégral est disponible en banques de données dans de nombreux domaines : juridique, scientifique et technique, et pour la presse. L’une de ces contraintes est le respect de l’intention du législateur [184], qui se voit en quelque sorte reconnaître le statut de premier auteur. 83Ainsi, nous croyons que la méthodologie juridique doit délaisser la théorie classique des catégories et cesser de déplorer l’imprécision du langage juridique pour chercher à en comprendre, au contraire, toute la potentialité. Cela peut être dans un laboratoire, mais aussi un autre cadre artificiel. 97Déjà, en matière d’interprétation des textes normatifs, le modèle herméneutique moderne se substitue avantageusement au modèle empirique-logique. 16Pourtant, il nous apparaît évident que les juristes, en particulier les professeurs de droit, ne pratiquent pas la méthode qu’ils professent. Au premier cycle, la formation prépare surtout les étudiants à faire carrière dans l’une des professions juridiques. Mais il est toujours le terrain du vieux conflit entre la méthode positive et la méthode normative. La recherche en droit ou sur le droit [1] n’est pas en quête de méthodes, mais elle est en quête d’identité quant à ses méthodes. Le droit possède cette caractéristique. Nous verrons que le droit possède chacune de ces caractéristiques. Souvent, il anticipe la solution sur laquelle débouchera la qualification retenue [164]. design ou projet de recherche en vue d'en produire un à la fin de la session. L’utilisation de ces procédés est fréquente dans l’argumentation juridique, mais leur efficacité dépend bien davantage de l’acceptation des arguments de fond qui sont avancés que du respect de la logique formelle, puisque cette dernière n’est jamais tout à fait respectée [11]. C’est par lui et pour lui que les textes sont interprétés et les normes ainsi créées. méthodes de recherche propres aux juristes s'éclaircissent dans le contenu du livre. Connaître les étapes théoriques pour ne pas se retrouver en retard. Le projet positiviste est né de cette conjoncture historique : il s’agissait de bâtir une théorie qui rendrait compte des rapports étroits unissant le droit à l’État [20]. Une approche est souvent transdisciplinaire. Habitat, médecine, bien-être ou économies énergétiques : au coeur d'un décor immersif, scientifiques et ingénieurs présenteront au public des projets de recherche audacieux, sous forme de prototypes, démos et autres expériences. Pourtant, les différentes représentations d’un même nom possèdent chacune certains de ces attributs, tout comme les membres d’une même famille se ressemblent sans tous partager exactement les mêmes traits. C’est l’herméneutique qui devrait dorénavant fournir aux juristes les repères d’une recherche et d’un raisonnement rigoureux. Cette évolution pose un défi de taille aux théoriciens du droit positivistes, qui s’efforcent de définir le système juridique sans référence nécessaire à l’État [22]. 12Dans les dernières décennies, l’informatique a donné un nouvel essor au développement des méthodes scientifiques. Cela tient d’abord au caractère équivoque de l’expression, qui peut servir à désigner tant les origines historiques du droit lui-même que l’origine des différentes règles juridiques. 17Soulignons néanmoins que d’autres sciences sociales ont intégré avec plus de succès le modèle empirique-logique. 20Le troisième aspect du positivisme juridique que nous voulons tout particulièrement mettre en lumière dans le présent texte concerne ses liens avec le positivisme scientifique, des liens qui s’avèrent à la fois compliqués et controversés [23]. Blog hébergé sur la plateforme Hypothèses (Open Edition), JurIST relaie de l'information scientifique et technique autour des thématiques de science ouverte, d'identité et de visibilité numériques de la recherche en droit et plus largement de documentation et de recherche juridiques. L’interprète a pour mandat de trancher de façon raisonnable le conflit qui donne lieu à l’interprétation de la loi. Rejeter Essaie Demande à un Expert. Bien qu’interdépendants, le texte et la norme sont donc « des choses tout à fait dissociées » [89]. La signification du texte apparaît plutôt comme « le résultat des relations complexes qui existent entre le producteur [l’auteur], le texte et le récepteur [le lecteur] » [60]. L’interprète des sources du droit, juriste ou non, apparaît ainsi comme « le sujet et le responsable de la réalisation du droit » [92]. Loin de nous l’idée de nier la pertinence d’une approche interdisciplinaire pour observer et critiquer le droit, ou pour aborder dans leur globalité des problématiques complexes qui ont un aspect juridique, mais aussi, des dimensions sociale, économique, politique et philosophique. Cela ne contredit pas pour autant notre thèse, puisque les théoriciens positivistes proposent d’utiliser le modèle empirique-logique lorsque l’application du droit peut se faire sans difficulté et d’en déférer aux autorités compétentes lorsque l’application du droit est source d’incertitude et qu’une interprétation créatrice de la norme s’avère nécessaire. Pour une présentation critique de la théorie classique des catégories, voy. En réalité, la méthode des juristes dits « positivistes » se rapproche davantage de l’herméneutique que du modèle empiriquelogique, malgré l’attraction exercée par ce dernier. Les étudiants n’ont d’autre choix que d’apprendre, en imitant leurs professeurs et maîtres de stage, la véritable méthode du droit qui n’est pas celle qui leur a été enseignée dans leurs cours de méthodologie. Tous peuvent appliquer la norme, y compris les justiciables. Ex. Pour juger du caractère approprié d’une qualification, il s’interroge également sur les fondements ou les valeurs qui sous-tendent la catégorie et sur leur résonance avec la situation factuelle analysée [165]. Ces expressions seraient à proscrire. 40Il est courant de définir l’interprétation juridique comme une opération intellectuelle qui vise à « élaborer le contenu de sens » « des textes écrits » et autres « énoncés langagiers » dans lesquels sont fixées les normes juridiques [68]. notamment : L.B. Cette expression désigne l’activité à laquelle le juriste doit se livrer pour trancher un litige lorsqu’il se trouve privé de tout appui formel [113]. 92Les théories constructivistes se démarquent davantage de la théorie officielle de l’interprétation des lois en ce qu’elles ne prétendent pas que la mission première de l’interprète soit de rechercher l’intention du législateur [186], mais bien de construire une norme permettant de résoudre un litige donné [187]. Enseignement de Méthodologie de la Science Politique, dispensé en parcours L3 Science Politique. Par ailleurs, il est chercheur associé à la Chaire Raoul Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). La démarche scientifique La démarche en sciences sociales : Comment mener une recherche? Ex. 84Parmi les sources du droit, les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en sont venus à occuper une place de premier plan dans les systèmes juridiques occidentaux. Malheureusement, cette conception du système juridique en a éclipsé une autre, qui est plutôt celle des juristes : le droit est aussi structuré par ses branches, ses domaines, ses matières et les divisions de celles-ci, c’est-à-dire par les catégories juridiques [142]. • Le chercheur révèle ce que dit, mais aussi ce que fait le droit et ce que font ses acteurs. Les règles de droit ont à leur tour été présentées comme des données brutes, au sens où les définit Taylor. Recension de l'ouvrage guide Kandolo par Brozeck Kandolo Cette démarche était vouée à l’échec parce qu’elle est incompatible avec la nature même du droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Voici un exemple : Marguerite a acheté une maison dont les fondations sont fissurées (situation factuelle). Cette conférence vise à construire et consolider un carrefour interdisciplinaire entre le droit, les sciences sociales, les sciences du langage et l'informatique. Nous soutenons qu’en plus de son influence – déjà connue – sur les théories de l’interprétation des textes normatifs, le modèle herméneutique oblige à repenser la théorie des sources du droit et à concevoir différemment les catégories juridiques de même que le processus de qualification en droit. D’autre part, même lorsque le recours à la libre recherche scientifique est autorisé, celle-ci ne saurait, dans ses conclusions, « aller à l’encontre des sources formelles du droit, et notamment de la loi » [119]. Il doit en effet mener une recherche aboutie et exhaustive sur la problématique juridique en relation avec le thème choisi, telles que les recherches bibliographiques et les études des . Dilthey reprend l’image du cercle herméneutique pour décrire les dimensions historiques et culturelles de l’interprétation. Il se portait à la défense des approches fondées sur un deuxième modèle, l’herméneutique, ce qui, dans une conception large, englobe les courants interprétativiste et constructiviste qui se sont développés dans plusieurs domaines des sciences humaines [3], dont le droit. Selon le modèle herméneutique, les sources interagissent et s’influencent réciproquement, dans un processus dialectique continu dont émergent ultimement les normes juridiques [137]. Or, les catégories juridiques et la qualification sont l’objet d’une certaine confusion. Par ailleurs, cette proposition n’est pas le résultat d’un traitement purement logique de données brutes. À première vue, le recours à la logique déontique nous semble participer de la même démarche – tentative de formalisation du raisonnement juridique – et s’exposer aux mêmes critiques : ce n’est pas ainsi que les juristes raisonnent, et ce n’est pas en fonction de ce modèle qu’il convient d’apprécier la rigueur de leur raisonnement. 22 . Ironiquement d’ailleurs, ces recherches ont montré que le droit n’est pas une science au sens positiviste du terme. 63L’idée d’une hiérarchie parmi les sources formelles du droit sera plus tard au cœur des travaux de Kelsen, qui propose de voir le système des sources du droit comme une pyramide [120] au sommet de laquelle trône la Constitution, suivie de la législation et de la coutume et, enfin, des normes individuelles (jugements, actes administratifs et actes juridiques privés). De la même façon, la tâche de l’interprète de la loi consiste en un exercice de « création sujette à des contraintes » [183]. 94Cela dit, les théories constructivistes reconnaissent pour la plupart que l’activité de l’interprète n’est pas entièrement libre. 95En somme, l’avènement du modèle herméneutique ne diminue en rien l’importance accordée à l’enseignement des divers procédés d’interprétation des textes normatifs. En réalité, « [t]out peut dorénavant devenir objet d’herméneutique » [42]. Il part de l'explication du positivisme juridique ou de la méthode positiviste juridique jusqu'aux méthodes alternatives. Ce constat a mené au désenchantement de plusieurs universitaires dans les facultés de droit, surtout aux États-Unis, dont certains en sont venus à penser que le droit n’est qu’une imposture, un écran de fumée. Nous détaillons cette étape dans un article complet . MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE Avant-propos Le cours de méthodologie de la recherche a pour objectif général d'amener les étudiants à la rédaction d'un Mémoire de Licence ou de Magister. Les chercheurs de sciences humaines et sociales (SHS) explorent leurs données avec des méthodes statistiques depuis des siècles. 30Après avoir exposé la conception moderne de l’herméneutique et montré en quoi elle se distingue du modèle empirique-logique (1), nous verrons que le droit possède toutes les caractéristiques d’une science herméneutique telle que définie par Charles Taylor (2). Nous y reviendrons dans la deuxième partie du texte. Les études en psychologie cognitive sur la typicalité confirment que la qualification fait consensus dans un grand nombre de cas. En revanche, seules les autorités compétentes peuvent modifier la norme. L'utilisation de guides en ligne de citation juridique pourra également être utile pour le décryptage des citations juridiques (Ref-Lex guide de citations juridiques, Citer des références bibliographiques juridiques - URFIST Bordeaux) 1.2 Procéder à la recherche effective Recherche de références de législation Tout mémoire requiert de la recherche, et ce, afin d'apporter des éléments nouveaux qui peuvent appuyer votre argumentation. La pyramide des normes de Kelsen, la rule of recognition de Hart, la théorie des sources du droit dans la tradition civiliste et la règle du précédent dans la tradition anglaise ont toutes pour objet d’identifier les règles du droit dit « positif », celui qui existe dans un lieu donné et à un moment donné, à l’aide de critères objectifs qui laissent le moins de place possible à l’interprétation. différentes branches constitutives de la recherche juridique, de la théorie du droit à la politique juridique en passant par l'analyse économique du droit ou par l'histoire du droit (première partie). L’expérimentation rend possible l’observation indirecte de phénomènes qui ne peuvent pas être perçus directement par les sens : par exemple, elle permet de mesurer la vitesse de la lumière. C’est donc qu’une certaine rigueur est permise, et qu’il ne s’agit pas de sombrer dans la subjectivité. Le processus herméneutique se déploie donc sous une forme hélicoïdale tournant autour du texte [56] : 37Pendant longtemps, l’herméneutique a « aspiré à une certitude de l’interprétation, à l’obtention d’un sens fixe de l’objet d’interprétation (texte, action) » [57]. Ainsi, le droit n’est pas dans mais bien après la source [134]. De fait, c’est de ce juriste capable de trouver une interprétation harmonieuse, qui intègre toutes les considérations pertinentes, que l’on dira qu’il est rigoureux [93]. LES MÉTHODES MIXTES EN SCIENCES DE LA SANTÉ 194 CHAPITRE 11 Les méthodes mixtes comme avenue d'amélioration de la rigueur scientifique et de l'éthique en recherche auprès de populations minoritaires et marginalisées : étude de cas en santé mentale jeunesse transculturelle Janique Johnson-Lafleur, Lucie Nadeau Annie Jaimes, Or, depuis quelques décennies, l’État se départit peu à peu de son monopole, et d’autres acteurs prennent de plus en plus de place dans l’élaboration du droit, comme l’ont bien montré les auteurs dits « pluralistes » [21]. 58La notion de « sources du droit » est d’origine ancienne, mais demeure pourtant ambiguë [97]. Elle se concentre sur les effets de l'intelligence artificielle sur la pratique du droit, son écriture et ses effets normatifs et propose d'interroger plus spécifiquement . Le "tournant empirique dans la recherche juridique internationale" (Shaffer et Ginsburg, 2012) souligne l'importance de mobiliser des méthodes de recherche interdisciplinaires en partant du terrain afin de théoriser les rapports entre changements sociétaux, relations de pouvoir, normativité et raisonnements juridiques. Même lorsque la prise en compte du contexte fait apparaître plusieurs interprétations possibles, l’incertitude s’en trouve réduite et balisée, grâce à une meilleure connaissance des raisons et des enjeux. Il était alors sans doute possible d’entretenir l’illusion que l’autorité de ces sources était uniquement tributaire de la hiérarchie des normes et des tribunaux. Enfin, le cadre législatif et la tradition juridique de référence ont aussi une influence [166]. Les juristes y ont constamment recours afin de s’orienter et d’identifier les sources dont ils pourraient avoir besoin pour résoudre les questions dont ils sont saisis. L'histoire du droit permet de compléter les disciplines juridiques en leur apportant une dimension temporelle indispensable pour comprendre la portée et la régularité des règles de droit ; mais aussi pour comprendre l'impact des mutations des cultures humaines sur l'évolution de leurs systèmes juridiques ; et comprendre les interdépendances entre les normes juridiques et les autres systèmes normatifs (normes sociales, morales, religieuses, etc. Tout d’abord, en tant que théorie du droit, le positivisme postule qu’il n’existe pas de rapports nécessaires entre le droit et la morale ou entre le droit tel qu’il est et le droit tel qu’il devrait être [16]. Pour qualifier une situation factuelle au regard d’une catégorie juridique, il faudrait donc vérifier si elle possède bien tous les attributs requis, avant de lui appliquer le régime juridique correspondant. Ces classifications sont utilisées dans les études ultérieures. Le chercheur qui observe est neutre, effacé. Pour ce faire, il peut recourir à une panoplie de procédés d’interprétation, couramment enseignés dans les cours de méthodologie. 51Admettre que le raisonnement juridique correspond au modèle herméneutique plutôt qu’au modèle empirique-logique, c’est admettre qu’il y a une manipulation et une appropriation de la norme par chacun de ses interprètes, qui la conçoit d’une certaine façon dans un certain contexte. Papa Samba Ndiaye est agrégé en science politique. Enfin, les théoriciens du droit positivistes ne se conforment pas au modèle empirique-logique dans leurs travaux : ils ne figurent donc pas parmi les positivistes au sens scientifique du terme [25]. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. De nos jours, c’est le chercheur en droit qui doit discriminer entre les sources de plus en plus nombreuses qui sont mises à sa disposition. Suivant le modèle positiviste, la qualification s’intègre alors au syllogisme, dans le raisonnement déductif du droit civil [150], ou à la combinaison de faits qui appelle l’application du précédent, dans le raisonnement inductif de la common law [151]. Les appuis aux méthodes. « Les démarches de la recherche scientifique », Gaston Mialaret éd., Méthodes de recherche en sciences de l'éducation. Durant cette période, le droit est devenu territorial, chaque pays possédant son système juridique propre. L'objectif de ce blog est d'accompagner les . Quant aux sources matérielles, elles n’exercent qu’un « ascendant moral et pratique » sur le juge [112]. G. Sur les tentatives récentes de développer l’intelligence artificielle dans le domaine juridique, voy. Or, cet exercice peut difficilement prétendre à l’objectivité puisque l’interprète est lui-même le reflet de sa propre histoire. S’il est admis que toutes les sources du droit n’ont pas à émaner de l’État ? 36Après que Dilthey ait cherché une façon de les exclure du processus herméneutique, d’autres auteurs tels que Gadamer contribueront à faire reconnaître le rôle inéluctable, voire nécessaire, des « préjugés » de l’interprète [55]. La recherche procède en deux grandes étapes : 1) repérer les sources primaires et secondaires pertinentes en employant les critères appropriés (recherche empirique) ; 2) analyser et synthétiser les résultats de recherche de manière neutre (induction). Approche empirique. Domaines, problématiques émergentes et modalités de la recherche en droit ou sur le droit. Suivant une opinion assez largement répandue, les études en droit procurent une excellente formation intellectuelle : on dit que « le droit mène à tout ». Distribution électronique Cairn.info pour Université Saint-Louis - Bruxelles © Université Saint-Louis - Bruxelles. Il vise à permettre aux étudiants de perfectionner leurs méthodes de recherche de base et de parfaire la maîtrise des outils de recherche. notamment : D. L’intention du législateur est considérée comme un concept « stérile » (C.M. Pour tout dire, c’est le rôle de ces derniers, en tant que véritables coauteurs du droit, qui doit être repensé. 13La méthodologie du droit a subi l’attraction du modèle empiriquelogique à plusieurs niveaux. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches . Comme nous le verrons, la méthodologie juridique telle que pratiquée par les juristes se rapproche bien davantage du modèle herméneutique. Le rythme de remise des travaux est rapide . Au sujet de cette méthode d’interprétation, voy. étude empirique, analyse statistique, expérimentation, modélisation. De la même façon, le développement d’une conception herméneutique des sources du droit et des catégories juridiques contribuera à dresser un portrait plus fidèle de l’approche méthodologique propre au droit. Ce faisant, ils participent tous à l’élaboration du droit, ce dont le modèle herméneutique permet de rendre compte. II. Pour tout dire, la compréhension des seconds est essentielle à la compréhension des premiers. Il nous faut simplement apprendre à l’articuler plus clairement, ce qui suppose d’adhérer résolument au modèle méthodologique qui sied au droit : le modèle herméneutique. V. Champeil-Desplats; Dalloz - Méthodes du droit; 3 e édition ; Parution : 13/07/2022; En stock, expédié sous 24h: Disponible en . « Pour les herméneutes, le droit n’est pas un fait empirique extérieur à nous, constitué de règles formellement valides. En recherche de laboratoire, en tant que chercheur, vous n'utilisez pas une situation naturelle, mais vous créez vous-même une situation de recherche. notamment la partie II B. du présent texte. En ce sens, notre position se rapproche de celle de Fr. Cependant, nous soutenons que la recherche de cohérence s’impose en partie à l’interprète, de par la nature argumentative du droit [80], puisque l’interprétation cohérente tend à susciter l’adhésion [81]. Les méthodes du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est sans doute la première des disciplines juridiques à être passée de la méthode exégétique à la méthode dialectique. En effet, reconnaître que l’interprète de la loi est le véritable auteur de la norme ne le libère pas de l’obligation de justifier l’interprétation retenue ; cela le contraint plutôt à le faire sans prendre appui sur une prétendue intention du législateur.

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