Une partie seulement des sommes versées est déductible de vos impôts. Touchez-vous des heures supplémentaires ? TNC avec heures complémentaires majorées suite à décision assemblée délibérante (contractuel), Bulletin 8-15 - HS exonérées, prime et avantages en nature (contractuel), Bulletin 8-3 - Contrat Parcours emploi compétences (PEC), Bulletin 8-65 bis - Cloturer la paie (fiche pratique) – Déclarations de cotisations et mandatement, Fiche 9-2/2 - Touchez-vous des prestations sociales et familiales ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Prestations en nature maladie, maternité… des fonctionnaires CNRACL, Fiche 3-2/2 - Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - IJ supérieures au maintien de traitement (exemples), Fiche 4-4.3/4 - Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation à la retraite de base (SRE: titleContent ou CNRACL: titleContent selon votre fonction publique d'appartenance) prélevée sur votre traitement de base. Menu principal En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi, Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Indemnité de licenciement inaptitude physique fonctionnaire TNC -28 heures, 5-1 • Dispositions dérogatoires pour cotisations sociales, Fiche 5-1/1 - Fiche 5-2/1 - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) Fiche 5-2/2 - Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) … Calcul CSG et CRDS sur revenus de remplacement, Fiche 9-1/3 - Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - Indemnité d’administration et de technicité (IAT), Fiche 2-2/3-3 - Indemnités de fonction des élus locaux et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/2 - Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques. Réintégration IJ sur bulletin de paie, Bulletin 8-45 - Assurance chômage (adhésion facultative), Fiche 3-3/5-2 - Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation retraite à l'Assurance vieillesse prélevée sur votre salaire mensuel total (y compris les heures supplémentaires). 3 rue du Général Streicher La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023. Cotisations facultatives : Préfon, mutuelles…, Fiche 3-4/20 - d’inactivité. PREMIER MOYEN DE CASSATION . Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? Avant de commencer la paie (fiche pratique), Fiche 9-1/5 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), Fiche 3-4/3-1 - Contractuel : participation employeur convention de participation (prélèvement par l’employeur) (ici participation de l’employeur via une convention de participation), Bulletin 8-6 - Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur... », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires sur... ». Indemnisation des frais de déplacement pour le service (missions…), Fiche 2-2/6 - Ce sujet vous intéresse ?Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables » est mise à jour. stream Plein traitement fonctionnaires régime spécial, Fiche 4-3.1/2 - Conditions, Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle, Les métiers de la fonction publique territoriale, Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale, que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous, si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction. Congés pour indisponibilité physique, Fiche 4-2/2-1 - Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans. Collez ici un lien vers une page Doctrine. Indemnité de fin de contrat (précarité des contractuels en CDD), Fiche 4-6/6 - SFT contractuel (reversement ex-conjoint), Bulletin 8-9 - » est mise à jour. /Author (Digitech) Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), Partie 3 Prime exceptionnelle État d’urgence 2020 (Covid-19), Fiche 2-2/4 - Temps partiel et congés pour indisponibilité physique, 4-3 • Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL Le site officiel de l’administration française. Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Grille indiciaire adjoint technique territorial, Liste des primes (teritoriales, hospitalières, état), Annuaires mairies, collectivités et organismes publics. Avantages en nature « NTIC » et vêtements, Fiche 2-2/2 - Je voudrais, à l'occasion de cet amendement, apporter au Sénat quelques précisions et informations sur le sort des anciens affiliés du CREF, le complément retraite de la fonction publique. Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois), Fiche 1-3/1 - Elle doit être attribuée à … les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés. Retenue impôt à la source, Bulletin 8-80 - ?���:��0�FB�x$ !���i@ڐ���H���[EE1PL���⢖�V�6��QP��>�U�(j Supplément familial de traitement (SFT), Fiche 2-1/8-2 - Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD . Verser des allocations chômage, Fiche 4-6/4 - Que faire, quel est mon recours? Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois) 1-3 • Réglementation Rappels et taux de cotisation, 3-2 • Régime spécial – RS (charges spécifiques), Fiche 3-2/1 - Élu local (au-delà assiette exonération cotisations sociales et Fonpel), Partie 9 Finances : assurer l'avenir de son enfant handicapé? Contrat Parcours emploi compétences (PEC) : salaire > Smic, Bulletin 8-66 - Indemnisation des congés annuels non pris, Fiche 4-6/7 - Notre association milite pour le droit au répit pour les parents d’enfants en situation de handicap, quelque soit leur handicap ou leur âge. Disponibilité d’office maladie (indemnité de coordination) moins de 3 enfants à charge, Bulletin 8-35 - HS exonérées, prime et avantages en nature (contractuel), Bulletin 8-3 - Temps partiel et temps non complet (notions), Fiche 4-1/6 - Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur... », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires sur... ». Le montant de la réduction de cotisation retraite est égal au produit de la somme des taux de cotisation retraite à l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec: titleContent, dans la limite de 11,31 %, et des indemnités pour heures supplémentaires. Taux de cotisation en vigueur régime général, Fiche 10-1/4 - Indemnité de résidence (IR), Fiche 2-1/7 - Temps partiel et surcotisation, Bulletin 8-11 - Disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires CNRACL, Fiche 4-3.3/4 - Fonds national d’allocations logement (FNAL), Fiche 3-4/7 - Notion d’affection longue durée du régime général (ALD), Fiche 4-4.2/3 - L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et … Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics à s'améliorer : je, Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables. Par contre, les indemnités journalières versées pour certaines maladies comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas imposables. Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable. SFT contractuel (reversement ex-conjoint), Bulletin 8-9 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte), Fiche 1-1/3 - Indemnité de mobilité « contrainte », Fiche 2-2/8-3 - Durée légale et organisation du travail, Fiche 4-1/3 - /Creator (Digitech) Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte Les taux de cotisations à l'Assurance vieillesse sont de 0,40 % (pour toute rémunération) et de 6,90 % (pour toute rémunération inférieure à 3 666 €). Saisine médecin-conseil SS pour octroi indemnités de coordination ou AIT, Fiche 9-2/6 - Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR … Durée de conservation des documents, 2-1 • Éléments obligatoires de la rémunération, Fiche 2-1/1 - L’objectif de l’APEH est d’aider les parents à trouver une solution de répit, qui les soutiennent en prenant soin de leurs enfants, mais aussi que diverses solutions de répit institutionnelles se multiplient en Alsace. D'autres partagent des difficultés proches des vôtres... Joindre l'APEH pour vous connecter en visio conférence. Avant de commencer la paie (fiche pratique), Fiche 9-1/5 - La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Conciliation travail-vie personnelle : l’AFPC défend le … Disponibilité d’office maladie (indemnité de coordination) moins de 3 enfants à charge, Bulletin 8-35 - zupas southwest potato and green chili soup ingredients. Pensions d’invalidité du régime général, Fiche 4-4.2/6 - Prestations interministérielles : définies par le ministère chargé de la fonction publique, financées sur le programme budgétaire fonction publique. Calculs, outils pratiques et modèles, Fiche 9-1/1 - Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Primes et indisponibilité physique, Fiche 4-2/5 - Par contre les prestations servies au titre du régime conventionnel (rente complémentaire) sont imposables. Le prélèvement de charges sociales sur le versement de cette aide dépend de votre statut: - Si fonctionnaire affilié à la CNRACL (donc effectuant plus de 28h par semaine): … Centre de gestion (CDG ou CIG), Fiche 3-4/9 - Contractuel : participation employeur convention de participation (prélèvement par l’employeur) (ici participation de l’employeur via une convention de participation), Bulletin 8-6 - Demi-traitement maladie (2 enfants), Bulletin 8-32 - © Emploi-Collectivites.fr - Tous droits réservés. CAE (salaire > Smic et HS), Bulletin 8-64 - Centre de gestion (CDG ou CIG), Fiche 3-4/9 - Réponse ministérielle n° 7587 du 3 septembre 1987 (droits fonctionnaires en disponibilité d’office pour indisponibilité physique), Texte 11-2/4 - Liste de NBI - Quartiers prioritaires, Fiche 11-1/2 - Se reposer, reprendre son souffle est nécessaire avant l’épuisement. Prime d’intéressement à la performance collective (PIC), Fiche 2-2/3-5 - Supplément familial de traitement et séparation des parents, Fiche 2-1/8-3 - Fonctionnaires régime général (tableau des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/2-3 - Activité accessoire (fonctionnaire CNRACL), Bulletin 8-51 - Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. 2 juin 2009 11:13, Message L’ensemble des personnels AESH et AED bénéficient, depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles prestations d’action sociale : • La prestation relative à la garde d’enfants de moins de 6 ans, versée sous forme de chèques emplois services (CESU). Imposition des indemnités de fonction 2017, Fiche 5-3/5 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois), Fiche 1-3/1 - Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS, Mon fils a un handicap reconnu entre 50 et 79%, nous percevons l’aeeh de base. Assurance chômage (cotisation additionnelle), Bulletin 8-31 - Contractuels de droit public (tableau des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/3 - Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), Partie 3 Liste de NBI - Quartiers prioritaires, Fiche 11-1/2 - Modèle de demande de temps partiel thérapeutique agent du régime général (fonctionnaire – 28 heures ou contractuel de droit public), Fiche 10-1/1 - Le calcul n’est pas si complexe. et cœfficient majoration IJ SS (depuis 2010), Fiche 10-2/4 - Les informations demandées sont obligatoires. Entre le 28 février et le 30 mars 2023. Les règles … Couverture sociale des élus locaux, Fiche 5-3/4-1 - TNC avec heures complémentaires majorées suite à décision assemblée délibérante (contractuel), Bulletin 8-15 - Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération) 1-2 • Bulletin de paie. @~ (* {d+��}�G�͋љ���ς�}W�L��$�cGD2�Q���Z4 E@�@����� �A(�q`1���D ������`'�u�4�6pt�c�48.��`�R0��)� Demi-traitement (agents relevant du régime général), 4-4 • Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Supplément familial de traitement (SFT), Fiche 2-1/8-2 - Fonctionnaire CNRACL : participation employeur prévoyance (ici prélèvement par l’employeur car convention de participation), Bulletin 8-5 - Modèle de demande de prise en charge de titres d’abonnement transport en commun, Fiche 9-2/5 - Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Extraits les plus copiés. Le montant des heures supplémentaires étant inférieur à 20 % du traitement de base mensuel, on multiplie la totalité de ce montant par 5 %, soit 15 €. 2,40%. Les compléments de l'AEEH - Article 122 de la loi … L’allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents des établissements de la fonction publique hospitalière. les rentes viagères servies en représentation des dommages-intérêts en vertu d'une condamnation prononcée judiciairement pour la réparation d'un préjudice corporel ayant entraîné pour la victime une incapacité permanente totale l'obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Indemnité compensatrice CSG (compensation hausse 2018), Fiche 3-4/2 - Je suis egalement agent de la fonction publique ( hospitaliere). Menu principal Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? Il faut une délibération de la collectivité prévoyant quelles aides sociales facultatives elle décide de donner. Fonctionnaire d’État accueilli en détachement, Bulletin 8-13 - pour les enfants âgés de 20 à 27 ans qui poursuivent des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle et ne sont pas bénéficiaires de l’AAH, l’APEH peut être versée aux parents qui en assument la charge. Utilisez ces CESU pour rémunérer tout ou une partie des frais de garde. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (rémunération des fonctionnaires), Texte 11-2/2 - En vertu de ces dispositions, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit, tel que défini au premier alinéa, est applicable pour le calcul du bénéfice imposable, sauf si le contribuable est en droit de se prévaloir de l’une des exceptions prévues par les deuxième et troisième alinéas du 4 bis de l’article 38. SFT et situations statutaires (tableau récapitulatif), Fiche 2-1/9 - Prime spéciale d’installation, Fiche 2-2/8-1 - Modèle de courrier Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL – Taux 01/07/2022 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source, Bulletin test 2 - Rappels et taux de cotisation, 3-2 • Régime spécial – RS (charges spécifiques), Fiche 3-2/1 - Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Forfait mobilités durables (trajet domicile-travail), Fiche 2-2/9 - Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD . Sous-chapitre 4-4.4 : Reprise d’activité, Fiche 4-4.4/1 - Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Salaire des assistants maternels et assistants familiaux, travailleurs handicapés relevant d'un Esat, entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels. Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Chercher les extraits similaires. Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, sous conditions. Un fonctionnaire perçoit un traitement de base mensuel de 2 300 € brut et des indemnités pour heures supplémentaires de 300 € brut. Je n’arrive pas à retrouver le teste de lois le formalisant.Merci par avance Cordialement, Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés, Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur, Bonjour , Garanties d’un traitement minimal : Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? >> Les messages adressés à service-public.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l'information légale et administrative, responsable du site service-public.fr. Régime indemnitaire : PFR puis IFSEEP, Fiche 2-2/3-2 - Soit un total de 10,10 %. PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), Texte 11-2/1 - Listes de NBI – Fonctions, Fiche 11-1/1-2 - les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies pour accidents du travail ou maladies professionnelles; les allocations versées aux infirmes civils en application des lois d'assistance et d'assurance. Modèle de demande de temps partiel thérapeutique (fonctionnaire CNRACL), Fiche 9-2/8 - Demi-traitement maladie (salaire de base supérieur au plafond SS), Bulletin 8-34 - Disponibilité d’office maladie (indemnité de coordination) au moins 3 enfants à charge, Bulletin 8-36 - Certaines sont exonérées, en totalité ou en partie. Plein traitement (agents relevant du régime général), Fiche 4-4.1/3 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT), Texte 11-2/3 - En résumé, la première tranche des revenus de droits d’auteur visés à l’article 17, § 1er, 5°, CIR 92, soit un montant de base de 37.500 euros (montant indexé de 64.070 euros pour l’exercice d’imposition 2023), est taxée à un taux de 15 p.c., au lieu des taux progressifs applicables aux seuls revenus professionnels. Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), Fiche 2-1/5 - SFT et situations statutaires (tableau récapitulatif), Fiche 2-1/9 - Retenue impôt à la source, Bulletin 8-80 - SFT (Reversement ex-conjoint), Bulletin 8-8 - Les trois points clés à retenir : Seuls les dons versés aux associations éligibles peuvent être déduits des impôts du contribuable, peu importe leur nature.

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