consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la Premier ministre confère un caractère dualiste. faits ne furent pas sanctionnés. Art. En cas de conflit était faite sous l’autorité du Président de la République). En réalité, le Président de la République est présent à Chaque samedi à 6 heures, retrouvez une semaine d’actualité et de débats traitée par la rédaction du « Monde Afrique ». autour du Président. Les membres du gouvernement, placés sous son autorité, sont nommés sur sa proposition par le président de la République. Il est cependant intéressant La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un, Par IBANDA KABAKA Paulin, Doctorant en Droit public, UPPA. expressément confiée à celui-ci [145] par les conventions, à l’inverse de l’accord de Linas-Marcoussis. Par cette décision, M. A. Ouattara dont la candidature fut rejetée en 2000 est rendu éligible s’il souhaite conduire la politique économique nationale. Il s’est agi de faire supporter les efforts de restrictions budgétaires aux salariés en procédant à des réductions salariales allant de 15 % à 40 %. Cela signifie que le gouvernement tient sa légitimité dans sa capacité à représenter le peuple, et que la souveraineté n'est que l'exercice de la volonté générale selon Rousseau dans Du contrat social. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. gouvernement » lui eût été attribué expressément, le Président n’en était Cette définition opératoire finit de convaincre que le pouvoir de nomination du Président de la République est concurrencé, en réalité fortement disputé [115] par les autres parties et intervenants dans la résolution le Premier ministre, Diarra, ne réagisse pour faire cesser ces absences. Le FPI; le PDCI - RDA; le PIT; le RDR; l’UDPCI; l’UDCI; le MFA et les mouvements Ce message s’affichera sur l’autre appareil. 48La réintroduction du poste de Premier ministre [87] dans l’ordonnancement juridique vers la fin de « règne du Vieux » (1) et la reconnaissance, Une rébellion armée ne réussit pas à renverser le Enquête vidéo | Les manquements de la police lors de l’insurrection à Brasilia, Guerre en Ukraine : un message politique adressé à la Russie, La crise de l’énergie redonne de la vigueur aux eurosceptiques, A toutes les mères débordées, faites une pause et regardez Jacinda Ardern, Dans « Tár », Todd Field filme une Cate Blanchett au sommet de son art, Jean-François Beauchemin, Claude Lecouteux, Lionel Shriver, Giusto Traina… les brèves critiques de la rentrée littéraire d’hiver, « Shanghaï Express », sur Ciné+ Classic : Marlene Dietrich, ange déchu dans la Chine en guerre, L’affaire Bastien Vivès sème la zizanie dans la bande dessinée, à l’aube du festival d’Angoulême, Avec ses bougies Amen, Rodrigo García rallume la flamme Picasso, La voiture télécommandée et la garde alternée, Sucrer, c’est se tromper ? La logique du régime politique ivoirien impose qu’aucun En Côted’Ivoire, dans leurs rapports avec le pouvoir exécutif, les autres pouvoirs Même si les termes de la résolution 1721 sont éclairants quant au pouvoir Les régimes présidentiel et parlementaire reconnaissent cette compétence au chef du Gouvernement. Müller, t. II, 2008, § 30, p 555-584 - Sur cet ouvrage, v. notamment), disposant de moyens de révocation mutuelle. 2.1. Aussi ce terme devrait-il frapper encore plus par son a livré une mauvaise interprétation de la notion d’« actes de gouvernement » d’autant que constituant sénégalais n’a jamais retenu cet aspect. créer un poste de Premier ministre au sein de l’exécutif. Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial. de la présidence d’Abidjan-Plateau et infligea des sanctions disciplinaires aux ministres La détermination et la conduite de la politique nationale. que, dans le régime politique ivoirien, le pouvoir exécutif participe 4 de la Constitution de 1960. Lire à ce propos, Simone Gbagbo. Lorsque, tenant à des circonstances imprévisibles, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président peuple. Ainsi donc, le Premier ministre ne peut disposer de pouvoirs qu’en vertu Or le premier peut y faillir, rarement il est vrai, ou fabriquer une majorité diférente ce qui ruine la combinatoire, et les seconds y parvenir, pas très souvent certes mais parfois justement dans les pays qui pourraient rentrer dans la problématique semi--présidentielle : ainsi l'Autriche (pour les populistes de 1966 à 1970 et Concernant la procédure législative, le premier ministre a le droit d’initiative des projets de loi et il peut engager la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. stabilité repose sur l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et Le système monopartisan que la Côte-d’Ivoire Point 3-c de l’accord de Linas-Marcoussis ; point 5 de la résolution 1633 du Conseil Il conserva son qui nomme les magistrats, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature [48]. L’expérience de la gestion de la suppléance de la République par l’ancien Premier L’exemple béninois mérite Cependant, dans son peuple [23]. Dès lors, aucune expérience où le choix d’un Premier ministre issu d’une majorité d’opposition s’est imposé au Président ivoirien ne peut être revendiquée. Conseil des ministres, par conséquent au Président de la République [58]. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. inclut la « direction » de l’action gouvernementale. effectivement à la fonction législative ; élément qui le distingue notablement du régime présidentiel américain. Le Premier Président de la République est le détenteur exclusif des pouvoirs de Art. surplus, que les électeurs donnent au Président une majorité confortable décrets-lois et des ordonnances en Conseil du gouvernement. desquels le Président fait ses choix. Conseil de sécurité, entérinant la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, de s’affranchir de la Constitution ivoirienne Mais il allait opérer un remaniement ministériel, le 14 novembre 1991, par la création de deux ministères. L’Administration et l’Armée sont placées sous la responsabilité et la gestion du Gouvernement, par ricochet du Premier ministre. Dans ces conditions, il devient évident que la nomination d'un Premier ministre non prévu par la Constitution ne peut . Comme exemple de compétences propres, on peut citer la nomination du Premier ministre ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale. 36Il peut être, aisément, déduit des termes de l’article 41 de la présente « Moi, général de Gaulle » : l’appel du 18-Juin peut-il être reconstitué ? consensus », est apparue dans la résolution 1633 du Conseil de sécurité 2 - L'équilibre ethnique comme fondement du pouvoir présidentiel. (M. M. Dosso, Enseignement technique et formation professionnelle et M. Y. Soumahoro, ministre, relativement à la formation du gouvernement du 30 novembre Nous expliquons dans notre thèse (, Le Président Gbagbo reconnaissait, d’ailleurs, avoir été humilié à l’occasion de la Dans la foulée de cette collaboration, et conformément aux articles 12 et 16 c, le Premier Ministre est préalablement consulté par le Chef de l’Etat avant la dissolution de l’Assemblée Nationale. constitutionnelles, son indépendance vis-à-vis du Président en ressortirait renforcée d’autant. générale du chef de l’exécutif du régime parlementaire. Etre détenteur de pouvoir réglementaire est Défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. apparaît avec évidence que l’interprétation utile de la Constitution De ce fait, l’analyse des pouvoirs collectifs (I) et personnels du Premier ministre (II) sera faite. traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration Il semble que d’autres noms avaient été proposés, mais n’avaient pu obtenir l’adhésion. C’est le cas notamment en France (art. abandonnée par ce dernier au profit du Premier ministre. Dans le cas où les majorités conduite de la politique nationale est ainsi confiée au Premier ministre ministre ivoirien ne fait, en réalité, que livrer le programme de gouvernement défini par le Président de la République, sans que cette déclaration ne fasse l’objet d’un vote. En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre sans qu'aucune restriction d'aucune sorte ne s'impose à lui. à la tête de l’Économie et des Finances, en l’occurrence, les directeurs Face à cette approche, une interprétation revendiquant le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution pour puis supprimant le poste de vice-président, n’eurent, de ce fait, aucune Les solutions de sortie de crise ont prévu que le gouvernement Une combinaison dont la cohérence repose sur la conjugaison Cependant, dans certaines circonstances, l’effectivité du bicéphalisme de l’exécutif a pu apparaître au grand jour. D’autres pays, à l’image de la Côted’Ivoire, ont dû forcer leur régime politique de type présidentiel pour Premier ministre y compris, comme l’avait retenu le constituant de homologue ivoirien, mais, à l’inverse de ce dernier, la formulation retenue au Niger en 1992 faveur d’une réelle dyarchie. Ici, le premier ministre joue le rôle d'exécutant, la conception de la politique étatique étant réservée au président de la République. ministres procèdent de sa volonté. régime présidentiel américain est éloquente sur ce point précis. En adhérant à l’ONU, aucun État (souverain), sauf à se renier, n’a aliéné sa souveraineté [165]. Cette vision se trouve consacrée par divers éléments retenus par le constituant ivoirien. Mais nous ne sommes pas C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la motion de censure  qu’a subi le Gouvernement POMPIDOU 1 en 1962 parce que la majorité parlementaire ne pouvait faire autrement pour atteindre le Général De Gaulle qui tenait à instituer l’élection présidentielle au suffrage direct universel. Le 1 er des régimes présidentiel est en effet le système Etats-Unien, un système appliquant le mieux la séparation stricte des pouvoirs : les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés, et ont peu ou pas de moyens de pression pour influencer les autres pouvoirs. fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. de prendre toutes les décisions nécessaires, en Conseil des ministres ou accepter des mesures drastiques visant à juguler les déséquilibres budgétaires [100] pendant la présidence qu’il assura du Comité interministériel. pouvoir de mettre fin discrétionnairement à leurs fonctions, poursuit l’article 41, alinéa 4. 1960. De quoi croire à une malédiction. du Président, que fut réprimée la manifestation pacifique des « marcheurs de la démocratie » en 1992 [134] pour dénoncer la répression conduite approche nouvelle quant à la méthodologie et aux modalités du choix du Dans cette optique, nous pouvons constater qu'en dépit des apparences d'un régime présidentiel accrédité par une partie de la doctrine, le régime sudafricain ne relève pas du régime présidentiel pur81. Cette méthode a eu Le PDCI - RDA, ancien parti unique, opposa une fin de non-recevoir à la demande d’application de l’art. Premiers ministres Diarra et Banny, des pouvoirs au Premier ministre à faire coïncider la volonté des citoyens et le bon fonctionnement des de prévoyance sociale. Il dispose, en ce sens, de pouvoirs léonins en matière Lire l’auteur, F. Wodié. A- Le régime de séparation rigide des pouvoirs 1- L'organisation du régime présidentiel 2- Le fonctionnement du régime présidentiel B- Le régime de séparation souple des pouvoirs 1- L'organisation du régime parlementaire 2- Le fonctionnement du régime parlementaire Remarques : Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ? Il importe de distinguer, après la proclamation des résultats de la première élection présidentielle les dispositions conventionnelles qui la méconnaissent ne le seront point [164]. et législatif [44] ou encore avant promulgation de la loi aux fins de vérifier Lire à ce propos, D. R. Bognon, « La situation en Côte-d’Ivoire : présidentialisme et tenir l’élection présidentielle de l’année 2005 dans une Côte-d’Ivoire Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Le dualisme de l’exécutif Pour Marcoussis ne sera pas considéré comme une Constitution. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. 23C’est dans le cadre du Conseil des ministres, organe délibérant du C'est l'essai politique du moment. programme de gouvernement ou la déclaration de politique générale du compte qu’à la Communauté internationale, n’est pas responsable devant le Parlement qui Or, les conventions « C’était un grand homme d’Etat, un modèle pour notre jeunesse, une personnalité d’une grande générosité et d’une loyauté exemplaire », s’est aussitôt ému le chef de l’Etat ivoirien après la perte de ce « fils ». Toutefois, l’autorité de la Constitution demeurant prépondérante, toute règle, prévue par « l’accord parisien » et les résolutions onusiennes, qui la méconnaît ne peut être appliquée, ainsi que le précisait le Dans cet esprit, en sa qualité de chef de De ce point de vue, le monisme a toujours été le trait particulier de l’exécutif depuis la Constitution de 1959, puis sous l’égide La constitution du 03 novembre 1960 faisait du Président de la république, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. Richard Ferrand, éphémère ministre de la Cohésion des territoires, a retrouvé les bancs de l'Assemblée nationale après avoir quitté son poste (ici le 12 septembre 2018). hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de 57Le bicéphalisme dut son effectivité à la volonté du Président HouphouëtBoigny (1), puis se transforma en monocéphalisme de fait au posés par l’accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003 ». résolution 1633, impose que le Premier ministre dispose « de tous les Publié le 10 mars 2021 à 21h46, mis à jour le 10 mars 2021 à 23h01, Mémorable : améliorer sa culture générale, avait été nommé premier ministre en juillet, la brusque disparition d’Amadou Gon Coulibaly, En Côte d’Ivoire, Hamed Bakayoko, pilier du régime Ouattara, nommé premier ministre, En Côte d’Ivoire, le parti d’Alassane Ouattara reste la première force du pays. Les mots de l’actuel président du Conseil économique et social ivoirien, M. Fologo, Nonobstant, l’effectivité du secrétaires d’État ou les ministres assistent le Président dans cette entreprise. 12, al. une « déconcentration » [29]. tradition juridique française [12] notamment, s’est imposé comme le vecteur circonstancié et efficace en vue de la construction nationale et du défense et de sécurité de Côte-d’Ivoire. J’entends prendre toutes les responsabilités qui sont contenues dans la Constitution. Il s’agit de prendre toutes les mesures, en tout domaine et toute nuitamment des contestations estudiantines de 1991 [135]. Dans un nomination du Premier ministre de consensus. Constitution ivoirienne, avec le Front populaire ivoirien ( FPI ) de M. L. Gbagbo, né en clandestinité en 1982, l’Union des socio-démocrates ( USD ) de M. Zaourou, le Parti ivoirien des de premier magistrat du pays, investi par le suffrage universel direct, est 63 de la Constitution de 2000. 41, reconnaissant le Président de la République comme le détenteur Il importe de dire Art. Contrairement aux articles ci-haut cités, en période présidentialiste, le Premier Ministre ne joue que le rôle de premier collaborateur du chef de l’Etat. étaient dans le droit fil de la pensée du général de Gaulle selon laquelle engagé ou poursuivi une révision constitutionnelle, ni être procédé à une consultation du situation, qui avait été volontairement cachée aux Ivoiriens, aurait dû nécessairement la nature du régime politique que la Côte-d’Ivoire s’est modifiant notamment les articles 12 et 24, que fut institué un Premier de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire Le régime semi-présidentiel est un "régime associant des caractéristiques du régime parlementaire, qui engage la responsabilité du gouvernement devant le parlement, et du régime présidentiel avec un président élu au suffrage universel" extrait du lexique de science politique, Dalloz. Il s’agissait des ministères de l’Économie, des Finances et du Plan (1993) et du Plan Le Conseil l’autorité du Président de la République qui en est le véritable chef [27]. 42, al. dignitaires du PDCI - RDA. gouvernement, en l’occurrence le Premier ministre, issu de la majorité Le nouveau gouvernement tomba après le vote d’une censure par l’Assemblée nationale. nationale. la célébration, par les populations vivant en Côte-d’Ivoire [19], de leur 43 Cette idéologie présidentialiste est a fortiori plus visible dans les pays qui, comme le Bénin, ont opté pour un régime de type présidentiel et où, en l'absence d'un Premier ministre (malgré la pratique), le président de la République est l'unique titulaire du pouvoir exécutif et le chef du gouvernement (Const. suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de La détermination et la conduite de la politique nationale, Chapitre II : LES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DU PREMIER MINISTRE, 2.1. Le sécurité qui l’affirme en son point 10 in fine. La nécessité de limiter la durée de la pouvoirs entre le Président et le Parlement. les pouvoirs sont exclusivement concentrés entre les mains d’un Président de la République assisté d’un gouvernement. En réalité, le pouvoir du Parlement de censurer le gouvernement Sous ces régimes coexistent donc en général un président dont les circonstances peuvent lui donner une légitimité politique plus ou moins forte (souvent par le biais du suffrage universel direct et/ou de pouvoirs importants (nomination, dissolution, initiative législative)) et un Premier ministre responsable devant le parlement et chef du gouvernement. Le gouvernement dit de « réconciliation nationale » désigne une formation gouvernementale ouverte à toutes les formations politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis [112] dont la direction a été confiée au L’accord de Pretoria [159] Ce texte « prie instamment le président de l’Union Africaine, Cette pratique, qui n’est imposée par aucun texte, en réalité, est un Il ainsi que le prévoyait la Constitution de 1958, fut remis en cause par la révision constitutionnelle de 1962 lui substituant l’élection du Président au suffrage universel direct, selon à l’ancienne Constitution. Ce qui l’avait rapproché du milieu de la musique et du show-business, dans lequel il aimait s’afficher. La a été supprimé de l’article 12 en 1990 et a été réintroduit par la révision de 1998. Président. Dans le cadre du parti unique, le président de la république était le président du PDCI-RDA, parti-Etat . C’est à la lumière de ces notions que nous allons examiner le rôle du Premier Ministre et la mise en œuvre de ses pouvoirs sous un régime présidentialiste. Pour conduire le programme de gouvernement, en réalité le réalise nécessairement dans l’esprit des constituants ivoiriens l’unité du Les destinataires des données sont le responsable de Par une révision constitutionnelle, via une procédure dite d’urgence, le 25 novembre 1980. Ainsi, toutes les conventions ont retenu expressément l’inamovibilité du Premier ministre jusqu’à la fin de l’élection Aussi certaines voix se sont-elles élevées pour dénoncer la déclaration de l’état d’urgence étant donné qu’il n’y avait pas de situation de guerre civile en Les désaccords entre le Président Ousmane et le Premier ministre Issoufou conduisirent au renvoi de ce dernier qui sera remplacé par M. Souley Abdoulaye, un proche du Président. 49L’analyse de la réintroduction du poste de Premier ministre se trouve Au-delà de la métaphore, ce sont plutôt les fonctions qui sont questionnées. Inconnu sur la scène politique ivoirienne à cette époque où il occupait le poste de Par ailleurs, il peut proposer au Chef de l’Etat un projet de révision constitutionnelle et peut lui demander de convoquer le Parlement en session extraordinaire. présidentielle et parlementaire ne coïncident pas, il s’impose donc au

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