Dans les établissements ne servant pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de 5 boissons couramment servies doit être affichée. Descriptif | Infos pratiques | Lieu & Contacts. Possibilité de prise en charge financière à étudier avec votre FAFCEA, OPCO, Pôle Emploi, …, DURÉE :  de 1 jour (8 h) à 2,5 jours (20 h) en fonction du profil du stagiaire, Dates à venir - CMA NA-64 - Bayonne Localiser. Comptabilité / Gestion, La formation permet d’analyser les performances et la situation financière de son entreprise et d’améliorer sa gestion à l’aide d’outils de suivi et (…). + d'infos au 05 61 10 47 47 puis tapez 4. Article L3331-3 du code de la santé publique Tout exploitant d'un établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale, doit, avant son ouverture, procéder à une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), et des Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) à l'aide du formulaire Cerfa n°13984*05 en . Appliquer les obligations particulières de la vente d’alcool, respecter toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Business café. Partager sur Facebook Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et des sanctions encourues; Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la prévention et lutte contre le risque « alcool » pour la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative; Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale. • Identifier les apports de la formation Permis d’Exploitation ; Artisans, SURPASSEZ-VOUS avec le Pass Création/Reprise ! Formation accessible et adaptée aux personnes en situation de handicap : information disponible sur notre site internet CMA de Région Grand Est*/ou nous contacter, Session ouverte à partir de 10 stagiaires ( si groupe renouvellement uniquement), Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré ou non, Dès les effectifs réunis et conditions réalisées.Modalité d’inscription: se rapprocher des contacts en département. Comment m’y retrouver dans toutes les aides à la création d’entreprises ? Catégories : Commercial | Normes | Ces frais de réservation valident votre positionnement sur la formation et viendront en déduction du coût de la formation. 4 étapes pour bien réaliser votre étude de marché, 5 conseils pour bien financer votre projet. Le prix des formations est affiché hors prise en charge. Le prix des formations est affiché hors prise en charge.​, Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge.​, Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.​. A noter : les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. En 2021, 27 personnes se sont inscrites et ont suivis intégralement la formation dont 25 ont répondu à notre enquête pour un taux de satisfaction régional de 98%. L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de vente de boissons alcooliques, il est nécessaire d'être détenteur d'une licence. Que vous soyez chef d'entreprise ou salarié dans un café-bar, un hôtel, un restaurant ou une discothèque, le permis d'exploitation est la porte d'entrée à l'exploitation d'une licence. Au même titre que vos organisations professionnelles et des établissements d'enseignement spécialisés, votre CCI vous délivre le permis d'exploitation de débit de boissons. Par conséquent, la licence 2 disparait, mais la licence 3 comprendra les boissons du groupe supprimé (vins, bière, cidre...). Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture ou l'exploitation d'un débit de boissons avec votre Chambre de commerce et d’industrie. contre les nuisances sonores – Lutter contre les discriminations ; Un stage de renouvellement (6 heures minimum) est à suivre tous les 10 ans afin d’obtenir la prolongation de son permis. Lorsque le débit de boissons est exploité par une société, la licence est au nom de son représentant légal. Elle doit être réalisée auprès du guichet unique électronique de l'INPI, Pour en savoir plus sur le guichet unique, En cas de vente de boissons alcooliques, le récépissé de déclaration d'ouverture (Cerfa n°11543*05) délivré par le maire ou le préfet de police doit être fourni.Pour en savoir plus. 8h-12h et 13h30-17h30 (17h le vendredi), cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les. 260€ NET. et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner. Cette formation sur les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un tel établissement est dispensée par des organismes de formation agréés par arrêté du ministre de l'intérieur. Les formations sont accessibles sous réserve de places disponibles et de correspondre aux critères d’éligibilité.La Chambre de Métiers et de l’Artisanat se réserve également le droit d’annuler ou de reporter ses formations. acquises. Faites-vous accompagner au démarrage pour prendre les bonnes décisions ! Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Initiation ou perfectionnement à l'informatique, à la gestion ou à la comptabilité, quel que soit le stage choisi et votre niveau, il s'agit d'être concret. La CMA 31 organise chaque mois une formation de 20 heures réparties sur 2 jours et demi. L'objectif de cette formation est d'acquérir des connaissances relatives à : Le contenu de la formation  est défini dans l'arrêté du 22 juillet 2011. Boissons du 5ème groupe :  toutes les autres boissons alcooliques, hormis celles qui sont interdites à la vente. Le régime des transferts s'applique aux seuls débits de boissons à consommer sur place.Dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, cette déclaration n'est pas à effectuer mais une autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, ou d'un restaurant doit être demandée auprès des services de la préfecture, accompagnée d'une pièce d'identité. Ces formations sont dispensées : Le prix des formations est affiché hors prise en charge. • Définir le droit en général et les devoirs de l’Exploitant Consulter les dates de sessions des formations débit de boisson proposées par votre CCI. [BUSINESS CAFE] Création de site Internet : les bonnes questions à se poser, [REBOOST EMPLOI] Webinaires d'accompagnement RH. A noter : A partir du 1er janvier 2023, la vaisselle à usage unique sera interdite pour la restauration sur place. Au même titre que vos organisations professionnelles et des établissements d'enseignement spécialisés, votre CCI vous délivre le permis d'exploitation de débit de boissons. et liées à la licence. Si les locaux sont ouverts au public, les obligations relatives aux ERP - établissements recevant du public - doivent être respectées : - en terme de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place (en matière de restauration, ces normes concernent notamment les appareils de cuissons et de chauffage, l'éclairage, l'ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux), A l'issue des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger la validité du permis d'exploitation. Le contenu du programme de la formation est fixé dans l'arrêté du 22 juillet 2011. La mobilité GAZ, une solution concrète pour passer à une mobilité verte ! Cette formation est obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un établissement qui vend, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou emportées. • S’ouvrir à la licence ; Partager sur Twitter Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement des Ardennes8 rue de Clèves – 08013 Charleville-Mézières Cedex03.24.56.59.49accueil@cma-ardennes.fr, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement de l’Aube6 Rue Jeanne d’Arc – BP 410410018 TROYES Cedex03.25.82.62.07formation-aube@cma-grandest.fr, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement de la Marne :68 boulevard Lundy51086 REIMS CedexTél. : 03.29.69.55.55jmaire@cma-grandest.fr. d’exploitant JOURNÉE 100% RÉPONSES pour créer et développer son entreprise. Commerçants, optimisez la gestion de vos réseaux sociaux : cas pratiques, outils et astuces ! Les formulaires Cerfa n° 11542*04 de déclaration d’ouverture, de mutation, ou de translation sont téléchargeables sur le http://www.service-public.fr/ et doivent être renseignés et signés par le demandeur. 700€ au lieu de 900€ NET. - sont titulaires d'un diplôme ou d'un titre de formation professionnelle de niveau V minimum inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et qui figure dans la liste de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.Articles L233-4 et D233-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Transformez vos modes de travail et gagnez en efficacité grâce à la Digital Workplace, Développez votre entreprise à l'international, Mission de prospection plurisectorielle en Chine. Initiation/M.a.j. - L'utilisation d'ingrédients pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, doit être obligatoirement portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible.Pour en savoir plusArticle R412-14 du code de la consommation. Cette formation est obligatoire pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un établissement qui vend, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou emportées. PERMIS D'EXPLOITATION - chambre de métiers et de l'artisanat de Région Grand Est Permis d'exploitation En 2021, 27 personnes se sont inscrites et ont suivis intégralement la formation dont 25 ont répondu à notre enquête pour un taux de satisfaction régional de 98%. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Réussir sa création / reprise d’entreprise, Apprendre un métier : filière alimentaire, Apprendre un métier : filière beauté-mode, Développer ses compétences : commercial / communication, Développer ses compétences : gestion administrative et financière, Développer ses compétences : normes et réglementation, Progresser dans son métier : le Brevet de maîtrise (BM), Progresser dans son métier : Assistant(e) de dirigeant(e) d’entreprise artisanale (ADEA), Progresser dans son métier avec les stages professionnels métiers de bouche, Progresser dans son métier avec les stages professionnels Carrosserie, Créer ou reprendre une entreprise : le Parcours Créateur, Développer ses compétences / Se reconvertir, Développer ses compétences dans la commercial / la communication, Développer ses compétences dans le numérique, Développer ses compétences dans la gestion administrative et financière, Développer ses compétences dans les normes et la réglementation, Progresser dans son métier avec le Brevet de maîtrise (BM), Se former pour créer ou reprendre une entreprise, Parcours Créateur : Pack Micro – formation à distance, Parcours Créateur : Pack Essentiel – formation à distance, Parcours Créateur : Pack Premium – formation à distance, Définir et piloter sa stratégie de développement, Appui à l’innovation et à la propriété intellectuelle / industrielle, S’inscrire dans une démarche de développement durable, Taux de réussite et performance de la CMA 64, Les chiffres clés de l’Artisanat du 64 en 2022, Animation et développement des territoires, Promotion des territoires et des filières. Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement des Ardennes :8 rue de Clèves08000 CHARLEVILLE-MEZIERESTél. Permis d'exploitation. Webinar financement : prêt garanti par l'état, [ACTU] CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, [COMMUNIQUE DE PRESSE] Le monde des entreprises des Hauts-de-Seine appelle au soutien des entrepreneurs et de la population ukrainienne, Guide aux entreprises – crise de l’énergie, Plan de résilience - Dispositif "Gaz/Électricité", Programme Webinars Entreprise - Prévenir les difficultés et sortir de l’impasse, Des business cafés pour les entrepreneurs, Made in 92 | Édition 2023 | Lancement du Prix Transition énergétique de GPSO. Toutes les entreprises sont concernées, Cybercriminalité : le dispositif de lutte du gouvernement, Plan de relance pour l'industrie | Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie, Episode de pollution aux particules (PM 10) – à partir du 10 novembre 2021. - l'autorisation doit être obtenue quel que soit le mode de diffusion de musique (radio, télévision, CD, DVD, MP3, concerts, etc. - la provenance européenne, si la production est issue de plusieurs États membres de l’UE, L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support.Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration, Pour les vins, sur tous les supports écrits, sont indiqués :  Il s'agit d'un préalable indispensable à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV). Boissons du 2ème groupe : groupe supprimé par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, les boissons de ce groupe sont transférés dans le groupe 3. En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir la lettre digitale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat NA-Pyrénées Atlantiques et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité. Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la, Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de. Article L3331-1 du code de la santé publique De plus, les établissements de restauration rapide doivent compter dans leurs effectifs au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire d'une durée de 14 h, conforme au référentiel décrit à l'annexe II de l'arrêté du 5 octobre 2011. Elargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993. votre dossier de demande de prise en charge. Une redevance annuelle sera due. Participez au webinaire ! Contact CMA 31 Identifier les obligations professionnelles du débitant de boissons : Lutte contre l’alcoolisme, nuisance sonore, protection des mineurs etc. A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’exploiter pour son compte les dernières réglementations et législations concernant l’exploitation d’un débit de boissons. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information. Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "Restaurant traditionnel"Précision : aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter, A compter du 1er janvier 2023 :  - le bail commercial doit autoriser l'activité de livraison. Artisans, SURPASSEZ-VOUS avec le Pass Performance ! En outre, un avertissement sanitaire doit être apposé à l'entrée des emplacements réservés aux fumeurs lorsque de tels espaces sont mis en place. Le décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 précise les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser ces formations. Des formations complémentaires et/ou transversales peuvent être proposées à l’issue de la formation, comme : Formateur professionnel qualifié dans le domaine de l’Hôtellerie – Restauration. A noter : par dérogation aux heures légales, chaque établissement peut demander une autorisation de fermeture tardive.   - ou s'il est situé dans une zone protégée. - Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Le Permis d'Exploitation est obligatoire pour les professionnels des métiers de l’alimentaire souhaitant bénéficier d’une petite ou d’une grande licence restauration pour vendre de l’alcool. Formalités de création d’entreprise : pas si compliqué ! Salle équipée de vidéoprojecteur et/ou de tableau blanc numérique interactif, Hygiène et sécurité en milieu alimentaire ; 2 jours. : 03.25.82.62.06formation-aube@cma-grandest.fr, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement de la Marne :68 boulevard Lundy51086 REIMS CedexTél. Formation accessible et adaptée aux personnes en situation de handicap : information disponible sur notre site internet CMA de Région Grand Est*/ou nous contacter, Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré ou non, Dès les effectifs réunis et conditions réalisées.Modalité d’inscription: se rapprocher des contacts en département. Qu’il s’agisse d’un café, d’une discothèque ou d’un salon de thé, ouvrir (ou reprendre) un débit de boissons ou un restaurant nécessite un permis d’exploitation. « Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public, le permis de construire tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation des bâtiments en . Par ailleurs, aucune condition de nationalité n'est requise pour obtenir la licence de vente à emporter et les licences de restaurant. Introduction • Classifier des débits de boissons ; Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle. Que dois-je savoir avant de choisir un statut ? Ne peuvent exercer la profession de débitant de boissons les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle.Article L3336-1 du Code de la santé publique. Démarrer son activité. A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de développer une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons. : 03.24.56.81.81accueil@cma-grandest.fr, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement de l’Aube :6 rue Jeanne d’Arc – 10000 TROYESTél. Pour finaliser vos démarches, rapprochez-vous des autorités compétentes. Pour les débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, l'horaire de fermeture est fixé par décret à 7 heures du matin et la vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendant l'heure et demie qui précède la fermeture. Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "Bar, café, débit de boissons", . : 03.83.95.60.60CMA54_formation@cma-grandest.fr, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est – Etablissement de la MeuseRoute du Pont de Dammarie – Bâtiment Les Roises 3è étage55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR, 23 rue de la Belle Vierge55100 VERDUNTél. Les denrées d'origine animale utilisées dans l'établissement doivent obligatoirement provenir d'un établissement agréé en application de l'arrêté du 8 juin 2006, ou bénéficier d'une dérogation en application de ce même texte, ou provenir directement d'un élevage dans les conditions définies par l'arrêté du 10 octobre 2008.Des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) ont été rédigés et approuvés afin d'aider les professionnels à maîtriser la qualité sanitaire de leurs produits. Les sources de droit et les applications; La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique; Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…): Les déclarations préalables à l’ouverture; Les obligations d’exploitation – les horaires d’ouverture et de fermeture: Exposés théoriques, étude de cas concrets et Quiz en salle.

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